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Qualité comptable (2/3)

Pour passer le cap de la M57, il faut anticiper

Publié le 14/06/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le Club Finances poursuit sa série sur le passage à la norme comptable M57 en 2024. Que les collectivités aient choisi d’attendre cette date-butoir ou de la devancer, elles doivent s’atteler au projet six mois à un an avant.

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11 000 budgets locaux ont d’ores et déjà basculé à la M57, certains y étaient tenus comme ceux des métropoles, des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes comme du CFU (compte financier unique). Mais des collectivités ont aussi fait le choix de devancer l’obligation qui sera fait au 1er janvier 2024 d’adopter cette nouvelle instruction comptable et financière. C’est le cas de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres, 21 500 habitants), qui s’en félicite car elle a pu bénéficier d’un accompagnement privilégié de son trésorier public et de son éditeur de logiciel financier.

Six mois à un an de préparation

« Nous avons pris la délibération en juin 2021 pour basculer au 1er janvier 2022, ce qui nous a laissé environ six mois pour nous préparer », note de son côté Patrick Echegut, maire de Baule (Loiret, 2 100 hab.). Pour les plus grandes collectivités, les experts-comptables tablent même plutôt sur une année complète de préparation. Le sujet n’est pas insurmontable, certaines communes estiment même que la bascule à la M14 avait été plus compliquée à piloter. Mais le maître-mot est d’anticiper.

La transposition exige en effet un peu de temps. « La vraie problématique est la transposition des  fonctions qui sont à 99 % nouvelles car elles embarquent toutes les fonctions du secteur public local, tandis que 95 % des comptes par nature sont similaires », avance Ghislain Knepper, directeur du pôle finances, fiscalité, marchés publics de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences et qui anime une formation de l’Afigese sur la M57. « Certains comptes ne vont pas changer, d’autres évoluent mais assez facilement car ils fusionnent avec un autre. Un troisième type de comptes demande plus de travail, quand il s’agit d’en ventiler le contenu », complète Fabrice Pierre-Abelé, directeur des finances du conseil départemental de l’Oise, qui s’apprête à basculer à la M57 en janvier 2023.

Deux chantiers à distinguer

Mais pour cet expert, la transposition n’est que la pointe de l’iceberg. « En réalité, le travail de préparation est le plus conséquent et il n’est pas forcément recommandé de mener préparation et transposition en même temps », constate Fabrice Pierre-Abelé.

« Un des prérequis a été de nettoyer l’inventaire », cite Angélique Cognet, comptable de Baule. Autres prérequis : l’apurement du compte 1069, héritage de la bascule à la M14, qui n’existe plus dans la M14 ou encore une délibération pour toiletter les règles de l’amortissement.

« Il s’agit aussi de rédiger ou d’actualiser un règlement budgétaire et financier, (RBF) qui permet de formaliser certaines règles comptables », note de son côté Céline Delumeau, responsable budget et comptabilité à la communauté de communes Val-de-Gâtine. Le RBF doit d’ailleurs être conçu comme un levier d’amélioration de la qualité comptable. C’est en tout cas ce à quoi invite Rozenn Le Calvez, senior manager conseil pour le service public local au cabinet Mazars. « C’est un  outil qui permet de partager avec l’ensemble des services et des élus un langage commun, un calendrier, des procédures connus de tous », détaille-t-elle.

« Il ne s’agit pas de se contenter de transposer les valeurs de l’ancien plan de compte dans la nouvelle nomenclature M57, mais bien de se saisir de l’exercice pour mesurer les écarts entre les règles et méthodes comptables actuelles de la collectivité et celles qu’il faudrait appliquer demain dans le respect de la nouvelle instruction », met en garde Valérie Riou, associée au cabinet Mazars en charge du secteur public.

Associer plusieurs services

Or revoir ces règles et méthodes comptables est un projet d’envergure, qui ne concerne pas juste la direction financière, mais la direction des ressources humaines, la direction juridique ou encore la direction du patrimoine, qui chacune vont fournir une estimation des provisions à inscrire dans leur domaine respectif.

C’est aussi ce que rappelait Jean-Christophe Moraud, inspecteur général à l’inspection générale de l’administration (IGA) en février lors du webinaire que le Cercle Colbert a consacré à la M57 : « Dans le cadre du passage à la M57, et plus encore au CFU, les collectivités doivent en profiter pour revoir leurs systèmes d’information, également réinterrogé l’ingénierie de leur process. C’est ce qu’a fait l’État avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Cela suppose de rentrer dans un chantier de modernisation et de management interne complexe, mais porteur ».

La M57 « abrégée » trop simplifiée ?

Un plan de compte « abrégé » et des règles budgétaires assouplies ont été conçus pour les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. « Mais cette M57 abrégée reflète bien que l’État ne se rend pas toujours compte de ce que fait une commune. On nous a imposés la version abrégée, qui présente sur certains points un recul pour une commune de notre taille », estime Patrick Echegu, maire de Baulet. Et de regretter que l’article 6061 globalise l’ensemble des fournitures non stockables, depuis l’eau et l’assainissement jusqu’à l’électricité et le chauffage urbain, alors que la M14 comportait des articles séparés. Le constat est le même pour l’article 6062 sur les fournitures non stockées. « Cela se traduit par une perte d’information, dans un contexte où le suivi de ces dépenses est un fort enjeu. Sauf à adopter des codes service ou antenne pour conserver le détail de ces dépenses, mais ce n’est pas simplificateur », constate Rozenn Le Calvez. Autre option : délibérer en faveur du plan comptable développé. « Cela complexifie légèrement le travail de reprise des balances d’entrée, mais rend probablement le pilotage au quotidien moins lourd », assure l’experte.

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