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Aménagement

Climat : où en est-on de l’élaboration d’une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?

Publié le 10/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la Transition écologique : La prévention des risques repose sur un large panel de dispositifs, dont la complémentarité assure l’efficacité d’ensemble, tout en les articulant avec les outils de l’aménagement du territoire.

Parmi ceux-ci, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sont des outils majeurs, élaborés par l’État en concertation avec les collectivités, qui règlementent la constructibilité des secteurs soumis à des inondations. Le département des Bouches-du-Rhône est largement couvert par ce type de documents, notamment sur la basse vallée de la Durance. Les règles d’élaboration des PPR évoluent avec les connaissances disponibles en matière de conséquences prévisibles liées au changement climatique. L’élévation du niveau de la mer est ainsi prise en compte depuis 2011 dans les PPR littoraux, dans l’étude des aléas de submersion marine.

Par ailleurs, les études récentes (notamment le 6e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC) concluent à une augmentation vraisemblable de la fréquence et de l’intensité des épisodes de fortes précipitations sur le territoire métropolitain. Les conséquences territorialisées en matière de ruissellements ou de débordements de cours d’eau restent en revanche à préciser. Des études sur ce sujet sont en cours, en lien avec plusieurs établissements publics compétents, et leurs résultats donneront des éléments pour une éventuelle mise à jour des outils de prévention. La prévention des inondations est aussi une politique partenariale, qui implique largement les élus locaux.

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), confiée depuis 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à leurs groupements, précise leur rôle au croisement des choix d’aménagement et d’urbanisme, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ce sont par ailleurs les élus des collectivités territoriales qui portent les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), cofinancés par la solidarité nationale à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier ». Les PAPI proposent des réponses sur différents axes, dont le développement de la culture du risque d’inondation, l’articulation avec l’urbanisme ou la prise en compte des enjeux agricoles.

Par ailleurs, les collectivités jouent aussi un rôle essentiel dans la gestion durable des eaux pluviales, notamment en développant des stratégies intégrées combinant l’amélioration de leurs réseaux traditionnels et des solutions innovantes (dispositifs d’infiltration, coefficients de biotopes par surface, solutions végétalisées, etc.).

Enfin, pour limiter l’artificialisation, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » à atteindre en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.

Cette trajectoire doit être intégrée dans les documents de planification régionale dans un délai de deux ans, avant d’être déclinée dans les documents d’urbanisme infra régionaux (plans locaux d’urbanisme notamment). Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la réforme identifie différents leviers, comme la densification du foncier déjà urbanisé ou la reconquête des locaux vacants et des friches.

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