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[Opinion] Finances locales

« Sortons d’une vision comptable des finances locales »

Publié le 10/06/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France, Opinions

Loïc Hervé
DR
Cette semaine, le Club Finances donne la parole à Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie et président délégué de l'association des petites villes de France qui souhaite tourner la page des relations strictement comptables entre l’État et les collectivités pour réinventer une relation de confiance.

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Loïc Hervé

Sénateur de la Haute-Savoie et Président délégué de l’Association des Petites Villes de France

La réélection du Président de la République s’est faite dans un contexte très singulier au terme d’une campagne pour le moins édulcorée. Parmi les questions passées sous silence, celle des finances des collectivités territoriales me paraît la plus évidente.

Des conséquences incertaines pour les années à venir

Comme rapporteur pour avis sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » au titre de la commission des lois du Sénat depuis 5 ans, cette absence de débat démocratique à propos des finances publiques dans notre pays me préoccupe énormément tant les conséquences dans les années à venir sont incertaines.

Après 10 ans de relations qualifiables d’instables entre l’État et les collectivités territoriales (baisse massive des dotations sous François Hollande, suppression de la taxe d’habitation et mise en place des fameux « contrats de Cahors » sous Emmanuel Macron), les perspectives ne semblent guère rassurantes. Je souhaite évoquer notamment les mesures figurant dans les propositions du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, à savoir les 10 milliards d’économies demandés aux collectivités territoriales sur la durée du mandat présidentiel ou la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Dans un contexte de fin du « quoi qu’il en coûte », d’une inflation élevée, de la hausse des matières premières et des hydrocarbures, il est aujourd’hui impératif de garantir aux collectivités des ressources pérennes et dynamiques.

Évidemment, plus personne n’évoque l’urgence de la réforme de la fiscalité locale (taxe foncière, versement mobilité…) ou de la modernisation des dotations de l’État. Or, chacun sait que le vrai chantier est là.

Une vision verticale des relations entre l’État et les collectivités

Mais on substitue à cette nécessité de réforme structurelle, l’application d’une vision verticale des relations entre l’État et les collectivités où celles-ci ne seraient considérées plus que comme des centres de coûts à optimiser dans lesquels l’investissement est désigné comme toujours bon et le fonctionnement intrinsèquement mauvais.

Cette vision comptable est désastreuse sur un plan intellectuel mais l’est encore plus sur un plan démocratique. Le consentement à l’impôt tout comme le lien entre la collectivité et le contribuable, qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages, sont indissociables de la citoyenneté. En effet, en France, notre Histoire nous enseigne que l’on est citoyen, non seulement par le vote mais aussi par l’impôt.

Dans notre France décentralisée, les collectivités territoriales représentent  75 % des investissements civils. Elles seront aux premières loges si ce n’est les maîtres d’ouvrage de la transition écologique, et quand il faudra mettre les investissements en cohérence avec tous les surcoûts nouveaux, au premier rang desquels ceux qui découleront du zéro artificialisation nette…

Un besoin de prévisibilité

À entendre le nouveau ministre en charge des collectivités territoriales Christophe Béchu, les mesures seront annoncées au terme de discussions engagées avec les associations d’élus.

J’ignore s’il est préférable de plaider pour un grand soir des finances locales ou pour le strict maintien de la situation existante. Ce que je sais par contre, c’est que les élus, qui entament la troisième année de leur mandat ont besoin d’une plus grande prévisibilité.

Les semaines qui viennent, à l’issue des élections législatives seront riches d’enseignements pour savoir comment Emmanuel Macron et le gouvernement d’Elisabeth Borne envisagent de retisser une relation de confiance avec les territoires de la République et les élus qui sont à leur tête.

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