Comment est né le dispositif d’habitat intercalaire ?
Il est né à Rennes, en 2017, quand le grand squat de la Poterie, géré par l’association Un toit c’est un droit, mettait à l’abri des familles avec enfants. Elles étaient déboutées du droit d’asile et n’avaient pas accès à l’hébergement d’urgence, alors qu’elles y ont droit, comme tout sans-abri. Le promoteur privé, propriétaire des lieux, a accepté de signer un commodat qui permettait de légaliser l’occupation, et donc de la prolonger jusqu’en juin, des enfants étant scolarisés.
Nous avons participé, avec la ville de Rennes, au chauffage du site. Par la suite, nous avons convaincu d’autres promoteurs d’engager ce type de partenariats.
En quoi consiste-t-il ?
Le commodat est un acte juridique, devant un notaire, qui permet le prêt à usage d’un bien à une association, gratuitement, pendant une durée limitée, et évite aux promoteurs des risques juridiques et pénaux. L’association s’engage à héberger des personnes à la rue dans la maison qui lui a été prêtée, à deux conditions : organiser une occupation digne et rendre le bâtiment à la date prévue.
- Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats
La Fondation Abbé-Pierre démarche les promoteurs, les met en relation avec
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