Aurélien Mahot
Les collectivités locales doivent veiller au respect de la légalité lorsqu’elles fixent le montant de leurs taxes. Et l’enjeu n’est pas seulement financier. Décryptage autour de la taxe sur les ordures ménagères.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement de ces déchets (code général des impôts, art. 1520). Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (Teom). Celle-ci s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Mais le mode de calcul de la Teom est souvent jugé ...
