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CEE : le Sigeif percevra une rémunération croissante d’EDF

Publié le 26/10/2011 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité

Le plus important syndicat d’énergie a obtenu du premier obligé un tarif de cession des certificats d’économie d’énergie programmé pour augmenter.

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Des solutions pour financer les économies d'énergie

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif, 183 communes, 5,3 millions d’hab.) a testé, de 2006 à 2010, les deux méthodes de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) : détenir sur le registre national un compte de CEE ensuite négociés de gré à gré et pré-vendre les certificats à un fournisseur d’énergie.

Incertitude sur l’action en solo – Il privilégie la seconde voie, la première faisant l’objet d’une règle du jeu rendue bien plus sévère sur la deuxième période de mise en œuvre du mécanisme (2011-2013).
Le plancher d’économies « certifiables » est aujourd’hui de 20 gigawattheures cumulés et actualisés (GWh cumac, (1)), sachant que le délai entre l’achèvement de l’action et le dépôt du dossier est d’un an maximum (2), explique Philippe Tessier, responsable du service énergie-environnement. Cette double contrainte s’avère redoutable car elle engendre une course contre la montre permanente, pour aboutir à 20 GWh cumac totalisés sur douze mois glissants.

Echaudée par les dérives observées en première période (3), l’administration applique en outre des critères d’évaluation drastiques des candidatures, avec un risque accru d’éviction de certaines opérations.
Ce nouveau contexte rend « complexe, voire quasiment impossible, pour une collectivité de s’inscrire, seule, dans le dispositif des CEE », selon l’édition de septembre 2011 de la lettre interne du Sigeif.

Comme un marché public – Fin 2010, le Sigeif publie un avis d’appel à projet : les candidats (obligés ou courtiers collectant des CEE pour les revendre aux obligés) sont invités à se positionner, en termes organisationnels et financiers, pour accéder aux CEE issus des opérations d’économies d’énergie réalisées par ses membres.
Bien que la procédure ne relève pas du droit de la commande publique, le Sigeif applique une méthodologie empruntée au Code des marchés : sa démarche est présentée dans une note méthodologique (sorte de règlement de consultation) et son analyse des offres se base sur une évaluation technique et économique.

Sur les six acteurs ayant initialement manifesté leur intérêt (4), quatre remettent une offre de partenariat. Celle d’EDF suscite la meilleure appréciation, tant au plan technique (moyens dédiés à l’opération, 30 % de la note globale) que financier (rétribution des CEE cédés, 70 %).

Un partenariat sécurisant – EDF est l’obligé soumis à l’objectif le plus élevé, il est rôdé au système, observe Jean-Michel Philip, directeur général adjoint du syndicat. L’électricien missionne sur l’opération les 14 commerciaux intervenant sur le territoire du Sigeif. Je ne vois pas un bureau d’études déployer autant de forces, poursuit Jean-Michel Philip.

EDF assure la gestion administrative des dossiers de demande de certificats. Le prix étant contractualisé avec une garantie plancher, les collectivités sont assurées, quels que soient les aléas du marché des CEE, d’une rétribution connue en amont et vouée à progresser.
Avec le Sigeif, l’obligé anime auprès des adhérents des formations sur l’efficacité énergétique et l’identification des gisements d’économie. Les partenaires incitent aussi les collectivités à systématiser, dans les marchés publics, les clauses techniques et administratives facilitant la collecte des justificatifs (fiche technique des matériels, facture) indispensables à la constitution du dossier de demande de certificats.

Un gain conçu pour s’amplifier – La convention triennale, conclue en février 2011, établit une formule de calcul du prix du CEE appelée à croître dans le temps, car calée sur le volume global de certificats déposés sur les trois années de partenariat.
A chaque date anniversaire du protocole, EDF verse aux communes du Sigeif un montant proportionnel à la quantité de CEE engrangés à cette date. Le prix du certificat culmine au terme de la convention, quand il reflète l’intégralité de trois ans de CEE cumulés. C’est ce dernier tarif, le plus favorable, qui s’applique rétroactivement à l’ensemble des certificats cédés : EDF reverse alors à chaque commune ayant déposé des CEE, le complément entre le prix final et le prix atteint lors du dépôt.
Tout adhérent bénéficie ainsi du même prix unitaire de CEE que son voisin, quels que soient les volumes de certificats dont il a été à l’origine et leur année de dépôt. Le Sigeif perçoit 10% en contrepartie de son animation du dispositif.

Cinquante participants, libres d’aller au plus offrant – Tout en affirmant que la valorisation des certificats est assurée à « un prix défiant toute concurrence », le Sigeif ne peut toutefois dévoiler le tarif minimum garanti, aux termes du « gentlemen agreement » conclu avec EDF. Le prix de départ est supérieur à ce que proposent aujourd’hui les bureaux d’études, déduction faite de leur marge, indique sobrement Philippe Tessier.
A ce jour, une cinquantaine de communes sont entrées dans ce dispositif, non exclusif. « Les adhérents peuvent continuer à disposer comme bon leur semble de leurs GWh cumac : les déposer en propre sur le registre national ou conclure un autre partenariat », précise-t-on au Sigeif.

Contact : Audrey Riaux, responsable CEE, 01 44 13 92 44

Notes

Note 01 contre 1 GWh cumac en première période Retour au texte

Note 02 contre une validité pouvant auparavant remonter à l’ouverture de la première période, soit juillet 2006. Retour au texte

Note 03 double comptage d’une même opération dont les droits à CEE ont été cédés à deux obligés, travaux d’économies d’énergie gonflés, notamment en intégrant certains réalisés antérieurement à la mise en place du dispositif, factures fictives. Retour au texte

Note 04 EDF, GDF-Suez, Total, Leclerc/Système U et deux bureaux d’études mandatés par des obligés (ou courtiers en CEE), Certinergy et Geo-PLC Retour au texte

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