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Discipline

Le juge annule la sanction d’un professeur territorial très proche de ses élèves

Publié le 20/05/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Un professeur de musique territorial s’est vu infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un mois. La collectivité lui reprochait d’avoir, sans en informer sa hiérarchie, organisé régulièrement au profit de certains de ses élèves des enseignements à son domicile, sous la forme de cours individuels ; d’avoir organisé de façon régulière des rencontres festives à son domicile en présence de certains de ses élèves, dont au moins une mineure non accompagnée de ses parents, au cours desquelles de l’alcool a été servi ; de faire montre d’une proximité avec certains de ses élèves allant bien au-delà de ce qui est attendu d’un professeur.

Mais le juge relève que ni le règlement intérieur du conservatoire, ni les dispositions légales et règlementaires n’interdisaient à l’agent de dispenser à son domicile, sur son temps personnel et de manière gratuite des cours particuliers à certains de ses élèves sans en informer au préalable sa hiérarchie.

De plus, l’organisation occasionnelle, sans en avertir sa hiérarchie, de soirées privées avec certains de ses collègues et de ses élèves accompagnés, sauf dans un cas particulier, de leurs parents, au cours desquelles de l’alcool était parfois servi, ne constituait pas une faute disciplinaire.

Il lui était également reproché une proximité excessive avec certains de ses élèves, entretenant une relation paternelle et fusionnel. Mais pour le juge, l’établissement de liens privilégiés avec certains élèves, fût-il inopportun, ne saurait, en lui-même, en l’absence de circonstances particulières, constituer un manquement de l’intéressé. à ses obligations professionnelles. L’illégalité de la sanction a par conséquent été confirmée par la Cour.

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