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Finances

La mutualisation entre mythes et réalité : l’expérience paloise

Publié le 01/01/2011 • Par La Rédaction • dans : Bonnes pratiques finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines économies d’échelle. L’expérience de territoires qui, comme Pau, ont depuis longtemps expérimenté ces mutualisations peut apporter des enseignements intéressants.

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Douze étapes de mutualisation
La ville de Pau et la communauté d’agglomération (CdA) avaient dès l’origine choisi de partager un certain nombre de moyens dans des secteurs stratégiques (RH, SI), et bénéficiaient donc d’un terrain favorable (notamment d’un régime indemnitaire unique).

En 2008, les deux collectivités ont souhaité s’engager dans une démarche beaucoup plus intégrée. Dès novembre, et après une démarche participative de réflexion sur une nouvelle organisation des services, une direction générale unique est créée. L’ensemble des services de la ville et de l’agglomération sont intégrés à un organigramme général commun bâti autour de cinq pôles dirigés par cinq DGA, quatre « opérationnels » et un pôle « ressources-pilotage », qui annonce les services ayant vocation à être ...

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