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Biodiversité

La liste des espèces nuisibles est modifiée

Publié le 16/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 16 février modifie l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Il est pris en considération de la décision n° 432485 du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021 annulant partiellement cet arrêté du 3 juillet 2019.

Les modifications concernent notamment la belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes), qui peuvent être piégées toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre.

L’arrêté procède aussi à des suppressions d’autorisations relatives à plusieurs espèces dont le renard, le putois, la martre, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde, etc.

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