« Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel

Où en est le décret qui devait suivre votre rapport ?

Le projet de décret qui reprend les préconisations du rapport a été soumis au conseil d’Etat et présenté lors des Rencontres de Nice de juin 2011. Le ministre de l’Intérieur a souhaité une concertation approfondie sur ce texte.
Parallèlement, la commission consultative des polices municipales a été relancée en septembre sous la présidence de Christian Estrosi, député-maire de Nice.
Le ministre a donné à cette commission la mission de relire, voire d’amender ce décret, notamment sur les questions liées à l’armement et sur la nécessité d’un volet social. Le projet de décret est prêt. Il sera sans doute discuté au prochain Congrès des maires de novembre 2011 et pourrait donc être publié en fin d’année ou début 2012.

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Références

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales, Laurent Cayrel et autres, décembre 2010

Cet article fait partie du Compte-rendu

Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?

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Sommaire du dossier

1. Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?
2. Les policiers municipaux revendiquent de la clarté dans les doctrines d’emploi
3. « Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales » – Virginie Malochet
4. « Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel
5. « Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard

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Thèmes abordés

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