D’après l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le comité de bassin compétent procède dans chaque bassin ou groupement de bassins à l’analyse de ses caractéristiques et des incidences des activités sur l’état des eaux ainsi qu’à une analyse économique des utilisations de l’eau ; ces analyses sont réexaminées périodiquement. Pour cela, le comité de bassin établit un état des lieux, décrit à l’article R. 212-3 du même code.
Un arrêté du 19 avril modifie l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser cet état des lieux. Il en remplace notamment les annexes :
- ANNEXE 1 : Typologie des masses d’eau cours d’eau
- ANNEXE 2 : Typologie des masses d’eau plans d’eau
- ANNEXE 3 : Typologie des masses d’eau littorales
- ANNEXE 4 : Typologie des masses d’eau souterraine
- ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l’identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l’état des lieux des masses d’eau de surface artificielles et fortement modifiées.
