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eau

Etat des lieux des masses d’eau : les méthodes et critères évoluent

Publié le 11/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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D’après l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le comité de bassin compétent procède dans chaque bassin ou groupement de bassins à l’analyse de ses caractéristiques et des incidences des activités sur l’état des eaux ainsi qu’à une analyse économique des utilisations de l’eau ; ces analyses sont réexaminées périodiquement. Pour cela, le comité de bassin établit un état des lieux, décrit à l’article R. 212-3 du même code.

Un arrêté du 19 avril modifie l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser cet état des lieux. Il en remplace notamment les annexes :

  • ANNEXE 1 : Typologie des masses d’eau cours d’eau
  • ANNEXE 2 : Typologie des masses d’eau plans d’eau
  • ANNEXE 3 : Typologie des masses d’eau littorales
  • ANNEXE 4 : Typologie des masses d’eau souterraine
  • ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l’identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l’état des lieux des masses d’eau de surface artificielles et fortement modifiées.
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