Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Eau

Modifications pour le programme de surveillance de l’état des eaux

Publié le 11/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’après l’article R. 212-22 du code de l’environnement, le préfet coordonnateur de bassin établit, après avis du comité de bassin, un programme de surveillance de l’état des eaux qui définit l’objet et les types des contrôles, leur localisation et leur fréquence ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cet effet.

Un arrêté du 26 avril modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant ce programme de surveillance de l’état des eaux. Il remplace toutes les annexes de ce précédent arrêté :

Annexe I : Pertinence des éléments de qualité de l’état écologique des eaux de surface
Annexe II : Substances prioritaires à surveiller dans les eaux de surface au titre de la directive cadre sur l’eau
Annexe III : Substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface continentales
Annexe IV : Préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines
Annexe V : Méthodologie de sélection des stations d’évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales
Annexe VI : Paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface
Annexe VII : Fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines
Annexe VIII : Densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines
Annexe IX : Méthodologie d’identification des masses d’eau à suivre et de sélection des sites d’évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
Annexe X : Méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
Annexe XI : Méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines
Annexe XII : Fréquences pour les contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines
Annexe XIII : Informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d’enquête
Annexe XIV : Objectifs et historique de la construction du réseau de référence pérenne (RRP) des cours d’eau de métropole
Annexe XV : Paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d’eau

 

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Modifications pour le programme de surveillance de l’état des eaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement