Du 9 au 13 mai
Finances
- La valeur unitaire des biens des collectivités cédés gratuitement ne doit pas excéder 300 euros
- Première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
- Elections législatives : tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage
- Arrêté de péril : une commune doit-elle prendre en charge les frais liés au relogement d’un propriétaire occupant ?
Du 2 au 6 mai
Finances
- Ordures ménagères : comment permettre aux intercommunalités placées dans un régime dérogatoire de faire évoluer la tarification ?
- Plan locaux d’urbanisme : comment soulager les petites communes du coût de publicité des avis d’enquêtes publiques ?
- Contentieux indemnitaire : le maire doit-il soumettre la conclusion de la convention d’honoraire à l’approbation du conseil municipal ?
Economie
Du 25 au 29 avril
Finances
- ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée
- Aide à relance de la construction durable : la liste des communes bénéficiaires est modifiée
- Un décret sur le financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
- Permis de chasse : les redevances cynégétiques en 2022
- Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
- Un décret sur le contrôle du financement étranger des cultes
- Le gouvernement prévoit-il la gratuité des conventions d’occupation du domaine public entre personnes publiques ?
Fonds européens
Fiscalité
Péréquation
Thèmes abordés
