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énergie

Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l’éolien

Publié le 12/05/2022 • Par Olivier Descamps • dans : actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

eoliennes
SimpLine / Adobestock
Souvent, les petites collectivités qui veulent entrer dans la gouvernance d’un projet éolien butent sur le coût de l’opération. Vy-le-Ferroux et Noidans-le-Ferroux ont trouvé un modèle alternatif, réussissant à valoriser leur rôle politique dans l’émergence du projet, au même titre que le risque financier pris par le développeur.

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[Vy-le-Ferroux et Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône) 157 hab. et 670 hab.] Et si les maires de deux commu­nes de quelques centaines d’âmes étaient sur le point de bousculer le modèle du développement éolien en France ? Vy-le-Ferroux­ et Noidans-le-Ferroux détiennent ensemble 49 % de la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes du Ferroux qui, en octobre, a ­déposé un dossier pour construire un parc de sept éoliennes (trois à Vy-le-Ferroux, quatre à Noidans-le-Ferroux). Puissance globale : entre 21 et 30 méga­watts. Pour des collectivités aussi modestes, cette prise de participations massive à un stade si précoce du projet est une première.

Dans le secteur éolien, deux options se sont imposées au fil du temps. Traditionnellement, les opérateurs privés conçoivent leur parc comme ils créeraient une entreprise lambda. Les plus vertueux tiennent compte des demandes des territoires d’accueil en matière d’intégration paysagère ou de répartition des retombées financières. Pour autant, ils conservent la main sur les décisions et touchent les revenus issus de la production d’électricité.

Une option permise par la loi de transition énergétique

Depuis le vote de la loi de transition énergétique en 2015, les collectivités ont une deuxième option, qui consiste à investir au côté des développeurs, dans des SAS, lesquelles deviennent en partie publiques et locales. Un véritable casse-tête. Cette entrée au capital demande d’abord des épaules solides. Des sociétés d’économie mixte portées par des syndicats d’énergie ou des métropoles peuvent prendre le risque de signer leurs premiers chèques avant de savoir si le projet arrivera à son terme. A défaut, res­tera la possibilité de lancer un autre projet qui finan­cera les pertes du premier­. La donne s’avère beaucoup plus complexe­ dans des communes ou les ­établissements publics ruraux.

Laisser à un opérateur privé le soin de gérer cette phase amont et arriver plus tard dans le projet soulève un autre problème. Quand les études sont terminées, que les autorisations sont distribuées et que les dossiers sont prémunis contre tout recours, le ticket d’entrée n’est plus le même. Assez logiquement, le développeur demande à ce que l’on valorise financièrement les risques qu’il a pris.

Risque zéro pour les communes

A cela s’ajoute un dernier hic, du moins dans les collectivités de petite taille : où trouver les centaines de milliers d’euros nécessaires à la construction des mâts ? C’est ce défi multiple que semblent être en mesure de relever Vy-le-Ferroux et Noidans-le-Ferroux.

Plusieurs années de négociations ont été nécessaires pour s’accorder avec l’entreprise VSB Energies nouvelles. Missionné par l’Ademe, le consultant Jacques­ ­Quantin a accompagné les collectivités et joué le rôle de médiateur afin de définir un modèle satisfaisant pour les deux parties. Comme dans la plupart des projets, c’est bien l’opérateur privé qui finance l’étape de développement, dont le coût est estimé à 400 000 euros.

Les communes, elles, ont obtenu­ presque la moitié des parts en valorisant leur capacité à faire avancer politiquement le projet, vis-à-vis des services de l’Etat comme des riverains. « Les communes ne prennent aucun risque financier si ce n’est l’organisation de la concertation, résume Laurent­ ­Delain, maire de Vy. Si le projet échoue, nous ne sommes pas engagés. » Si, au contraire, la ­société Eoliennes du Ferroux obtient son droit à construire, les 49 % des collectivités auront une valeur on ne peut plus tangible. Restera à apporter le capital nécessaire à la construction des mâts et au remboursement des frais engagés par VSB (sans valorisation financière du risque pris, donc).

Pas un euro déboursé

Les deux communes n’auront pas le capital nécessaire, mais la possibilité de vendre une partie (significative) des titres de la SAS à des sociétés publiques ou à des fonds citoyens. Un pacte d’associés signé en janvier borde juridiquement les possibilités autant que possible. « On a établi une durée de liqui­dité durant laquelle les communes peuvent trouver ces nouveaux partenaires, rapporte Jacques­ ­Quantin. Si elles n’y parviennent pas, des clauses ont été établies pour permettre à VSB de préempter les parts afin que le projet puisse se poursuivre. »

Des incertitudes demeurent, qui portent sur les contours exacts du projet final et sur le prix du mégawattheure électrique. Quoi qu’il en soit, plusieurs simulations ont été réalisées. In fine, chaque commune possédera a minima 5 % du capital du parc construit… sans avoir eu à débourser un euro et en ayant maîtrisé son projet du début à la fin.

Contact. Jacques Quantin, consultant, jacques.quantin@wanadoo.fr

Les acteurs clés du projet

« L’envie d’un projet public-privé atypique »

Laurent Delain, maire de Vy-le-Ferroux

« VSB nous a fait part en 2016 de sa volonté de promouvoir l’éolien dans notre région. A l’époque, la commune installait une toiture photovoltaïque et, comme agriculteur, je travaillais sur un projet de méthanisation. Mon accueil a donc été positif. Mais c’était ambitieux, d’autant qu’un dossier avait déjà été attaqué localement. J’en ai donc parlé au maire de ­Noidans. Nous avons été transparents en demandant à quatre opérateurs de nous faire des propositions, avec l’envie développer un projet public-privé atypique. On a peu parlé pour le moment de l’utilisation des retombées financières. Des idées, on en a, mais on veut continuer à y réfléchir avec les habitants et les associations locales. »

« Cette collaboration a une force incomparable »

Yann Thebault, responsable régional éolien pour le Nord et l’Est de la France chez VSB Energies nouvelles

« Quand nous avons prospecté pour installer des éoliennes en Haute-Saône, nous nous dirigions vers un développement classique. La demande d’ouvrir le capital aux collectivités a suscité une réaction ambivalente. Nous étions prudents puisque, en 2016, cette forme de partenariat public-privé n’existait que depuis un an. Pour autant, il est précieux d’avoir des élus s’investissant dans un projet éolien. On prend davantage de temps pour le définir, mais cette collaboration a une force incomparable. Je ne sais pas si elle servira de modèle car chaque situation est particulière. C’est toutefois une base solide sur laquelle nous appuyer désormais. On veut montrer que tout le monde peut y gagner. »

« L’information doit arriver très en amont »

Jacques Quantin, consultant, spécialiste des pratiques participatives pour la transition énergétique

« Les projets éoliens suscitent beaucoup d’interrogations, voire des inquiétudes. Si l’on veut anticiper de possibles oppositions, l’information doit arriver très en amont et pas dans un article de presse. La concertation est obligatoire, mais la forme qu’elle doit prendre reste floue. On ne peut plus se satisfaire d’une enquête publique organisée quand tout est ­décidé. Avec des permanences, des bulletins, des comités de suivi, les communes ont pris les choses en main car on peut considérer qu’elles sont plus impartiales. Il n’est pas toujours possible de mettre tout le monde d’accord, mais des règles simples ont été adoptées : l’écoute, la transparence, la recherche ­d’informations fiables. »

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