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Financement

Aide à relance de la construction durable : la liste des communes bénéficiaires est modifiée

Publié le 29/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 avril apporte certaines modifications à la liste des communes bénéficiaires de l’aide à relance de la construction durable figurant en annexe de l’arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l’aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable :
a) La commune suivante est ajoutée :

 

Département Code INSEE Commune Montant d’aide
accordée
Montant d’aide
à verser
74- Haute-Savoie 74105 Douvaine 17 300 € 17 300 €

 

b) Les montants d’aide des communes suivantes sont modifiés :

 

Département Code INSEE Commune Montant d’aide
accordée
Montant d’aide
à verser
59- Nord 59350 Lille 66 300 € 66 300 €
77- Seine-et-Marne 77083 Champs-sur-Marne 949 200 € 949 200 €
92- Hauts-de-Seine 92060 Le Plessis-Robinson 2 312 700 € 2 312 700 €
93- Seine-Saint-Denis 93049 Neuilly-Plaisance 584 900 € 584 900 €

 

c) Les communes suivantes sont retirées :

 

Département Code INSEE Commune Montant d’aide
accordée
Montant d’aide
à verser
21- Côte-d’Or 21223 Daix 13 900 € 13 900 €
54- Meurthe-et-Moselle 54150 Custines 9 600 € 9 600 €

 

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