Un arrêté du 14 avril porte création du comité d’histoire de la politique de la ville, placé auprès du ministre chargé de la ville.
Il a pour missions :
- d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
- de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
- de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d’archives des collectivités territoriales ;
- d’organiser des recueils de témoignages, des journées d’études et toutes manifestations intéressant l’histoire de la politique de la ville ;
- de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l’émergence de projets locaux autour de l’histoire de la politique de la ville ;
- d’intéresser l’opinion à l’histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.
Il est composé d’un président, d’un comité d’orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées et d’un conseil scientifique.
Les représentants des associations nationales d’élus sont membres de droit du comité d’orientation :
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président d’Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Villes de France ou son représentant ;
- le président de Ville et banlieue ou son représentant ;
- le président de l’Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l’Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant.
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