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Transports

Transports en Ile-de-France : la liste des communes faisant partie du cadre social territorialisé

Publié le 28/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 avril détermine, en application du 3° du IV de l’article R. 3111-36-2 du code des transports, le plafond retenu pour calculer le nombre d’équivalents temps plein travaillé pouvant faire l’objet d’un transfert. Ce plafond est exprimé en pourcentage de la somme des emplois des centre-bus transférés.

Donc en application du 3° du IV de l’article R. 3111-36-2 du code des transports, le nombre total des équivalents en emplois à temps plein travaillé relevant des catégories d’emplois mentionnés au 3° du I du même article, exercés au sein d’une entité mutualisée participant à l’exploitation du service transféré, ne peut excéder 2 % de la somme des emplois transférés des centre-bus déterminés au II et au III du même article.

Un autre arrêté du même jour détermine, conformément au II de l’article L. 3316-1 du code des transports, la liste des communes faisant partie du cadre social territorialisé.

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d’exploitation situées dans les départements d’Ile-de-France, mentionnées au II de l’article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit :

– Alfortville
– Antony
– Arcueil
– Asnières-sur-Seine
– Aubervilliers
– Bagneux
– Bagnolet
– Bezons
– Bobigny
– Bois-Colombes
– Bondy
– Bougival
– Boulogne-Billancourt
– Bourg-la-Reine
– Bry-sur-Marne
– Cachan
– Champigny-sur-Marne
– Champs-sur-Marne
– Charenton-le-Pont
– Châtenay-Malabry
– Chennevières-sur-Marne
– Chevilly-Larue
– Choisy-le-Roi
– Clamart
– Châtillon
– Clichy
– Colombes
– Courbevoie
– Créteil
– Deuil-la-Barre
– Drancy
– Dugny
– Épinay-sur-Seine
– Fontenay-aux-Roses
– Fontenay-sous-Bois
– Fresnes
– Garches
– Gennevilliers
– Gentilly
– Gournay-sur-Marne
– Issy-les-Moulineaux
– Ivry-sur-Seine
– Joinville-le-Pont
– La Courneuve
– La Garenne-Colombes
– Le Bourget
– Le Kremlin-Bicêtre
– Le Perreux-sur-Marne
– Le Plessis-Robinson
– Le Plessis-Trévise
– Le Pré-Saint-Gervais
– Les Lilas
– Les Pavillons-sous-Bois
– Levallois-Perret
– L’Haÿ-les-Roses
– L’Île-Saint-Denis
– Maisons-Alfort
– Malakoff
– Meudon
– Montreuil
– Montrouge
– Nanterre
– Neuilly-Plaisance
– Neuilly-sur-Marne
– Neuilly-sur-Seine
– Nogent-sur-Marne
– Noisiel
– Noisy-le-Grand
– Noisy-le-Sec
– Orly
– Pantin
– Paris
– Pierrefitte-sur-Seine
– Puteaux
– Romainville
– Rosny-sous-Bois
– Rueil-Malmaison
– Rungis
– Saint-Cloud
– Saint-Denis
– Saint-Mandé
– Saint-Maur-des-Fossés
– Saint-Maurice
– Saint-Ouen-sur-Seine
– Sarcelles
– Sceaux
– Sèvres
– Stains
– Suresnes
– Thiais
– Vanves
– Ville-d’Avray
– Villejuif
– Villemomble
– Villeneuve-la-Garenne
– Villetaneuse
– Villiers-le-Bel
– Villiers-sur-Marne
– Vincennes
– Vitry-sur-Seine

Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.

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