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Finances

Permis de chasse : les redevances cynégétiques en 2022

Publié le 27/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 11 avril modifie l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques :

  • Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2020 est modifié comme suit :

     

    redevance cynégétique nationale annuelle 45,90 €
    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 31,97 €
    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 22,69 €
    redevance cynégétique départementale annuelle 45,90 €
    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 31,97 €
    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 22,69 €

     

    Le tableau de l’article 2 de l’arrêté 14 mai 2020 est modifié comme suit :

     

    redevance cynégétique nationale annuelle 22,95 €
    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 15,99 €
    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 11,34 €
    redevance cynégétique départementale annuelle 22,95 €
    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 15,99 €
    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 11,34 €

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Domaines juridiques

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