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Mobilités

Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées

Publié le 27/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :

  • les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique ;
  • les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules.
Enfin, il instaure une obligation d’identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.

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