Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSanté
Publié le 25/04/2022 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un décret du 22 avril définit les interventions des ambulanciers privés à la demande du service d’aide médicale urgente et précise la structuration de la profession et la nouvelle organisation de la garde ambulancière.
Il précise également les modalités d’autorisation de mise en service de véhicules exclusivement dédiés aux interventions dans le cadre de l’aide médicale urgente, sans limitation liée aux quotas départementaux de véhicules sanitaires.
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
Autorisation préalable de mise en location
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
