Environnement – Eau – Fonction publique – Stocamine… toute l’actu de la semaine

Faire autorité – L’Autorité environnementale a publié, cette semaine, son rapport annuel marqué par le nombre record de dossiers qu’elle a eu à traiter : 159 avis rendus et 166 décisions au cas par cas. Après avoir regretté les « moyens réduits » dont l’Autorité dispose, le rapport 2021 souligne notamment que les nombreux plans, programmes et projets ne sont « pas à la hauteur » de l’objectif de l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique et déplore les « progrès trop limités de la sobriété énergétique et de la consommation décarbonée dans les projets d’infrastructures de transports et d’aménagement de nouveaux quartiers ». C’est aussi le cas des contrats de plan Etat-Région. A noter, enfin, que l’année a été marquée par l’étude de 11 Sdage et 11 PGRI et que le rapport fait un zoom régional sur l’Ile-de-France, les Pays de la Loire et Mayotte.

Eau morte – Drôme, Alpes-Maritimes, Ain, Maine-et-Loire… Depuis plusieurs semaines, la presse régionale se fait l’écho des premières sécheresses qui touchent plusieurs départements et Libération dresse un bilan à mi-avril. Suite à un hiver peu pluvieux, le déficit en eau s’aggrave et plusieurs préfets ont déjà imposé des restrictions, d’autant que l’été s’annonce sec. Une réunion gouvernementale a ainsi réclamé des « mesures de prévention pour préserver les ressources pour les usages prioritaires, dont l’agriculture » et les premières alertes sécheresse de l’année ont été déclarées. Avec l’assèchement des sols, le niveau des eaux souterraines est déjà trop bas. On retrouve ici, dès le mois d’avril, des contraintes habituellement imposées en plein été.

Agents doubles – Selon l’association Finances Publiques et Economie, citée par Le Figaro, la fonction publique territoriale compterait près de deux millions d’agents, fonctionnaires et contractuels. Leur nombre aurait même augmenté de 47% entre 1996 et 2020. Pour expliquer une telle hausse des effectifs, l’association cite notamment le secteur communal avec la création des intercommunalités et un effet pervers : le doublement des postes car les communes rechigneraient encore à transférer totalement les compétences pour conserver les emplois, obligeant ainsi les intercommunalités à recruter. Autres raisons invoquées par les élus locaux : le transfert de compétences d’Etat à collectivités (routes, collèges…).

Sous terre – Un nouvel article de Ouest-France et peut-être l’épilogue du long feuilleton de l’affaire Stocamine [lire aussi notre article]. Il rapporte en effet qu’un récent décret gouvernemental dispense finalement le gestionnaire du site de constituer des garanties financières, un écueil qui l’empêchait jusque-là de confiner définitivement 42 000 tonnes de déchets toxiques dans une ancienne mine du Haut-Rhin. Le décret modifie ainsi le Code de l’environnement et exempte « des obligations de constitution de garanties financières les installations classées qui bénéficient d’une garantie financière de l’Etat ».

Derniers tris – A l’occasion de la dernière réunion de sa commission consultative de mise en œuvre du Plan régional de gestion des déchets, la région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté un point d’étape. Alors que le Sraddet vise une baisse de 50% des enfouissements pour 2025, un communiqué précise que la quantité de déchets par habitant a baissé de 17 kg depuis 2015 et que la quantité de déchets enfouis (1,6 million de tonnes en 2020) a été réduite de 27% en 10 ans.

Eaux troubles – Quinze communes du Jura sont privées d’eau potable depuis janvier. Selon France Bleu, la faute en revient à un pesticide utilisé par les agriculteurs dont la présence dans l’eau dépasse le seuil autorisé. En attendant qu’une solution soit trouvée (pas avant juillet), les 4000 habitants concernés s’organisent pour s’approvisionner en eau potable.

Et aussi…

Un arrêté publié au Journal officiel complète certaines exigences pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaires au regard de la RE 2020 [lire aussi notre article] ;

En Loire-Atlantique, le déploiement de la fibre causerait des dégâts sur les arbres et les haies [20 Minutes] ;

Pour parfaire le jalonnement des itinéraires cyclables, l’association Vélo et territoires a publié un guide de recommandations.