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Finances

Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse

Publié le 01/08/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des facteurs contrevenant à l’évaluation de leur coût financier. Une seconde fiche traitera des propositions de mesures concrètes, nationales et locales, destinées à pallier cette dégradation.

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DES TRANSFERTS PLUS COÛTEUX QUE PRÉVU

Parmi les collectivités territoriales, les départements ont bénéficié du transfert de charges le plus important. Or, le transfert de la gestion des trois prestations sociales RSA, APA et PCH, se révèle plus coûteux que prévu pour deux motifs : les conditions dans lesquelles sont définies les modalités de ces prestations d’une part, leurs modes de compensation financière d’autre part. Les départements n’ont effectivement pas la possibilité de moduler les barèmes des prestations, alors que le nombre de bénéficiaires augmente régulièrement et mécaniquement : le nombre de bénéficiaires de l’APA a quasiment doublé depuis 2002, celui de la PCH a augmenté de 67 % de juin 2008 à juin 2009 (alors même que la CNSA prévoit une hausse de 38 % en 2010) et ...

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