Urbanisme

Aménagement : les compromis de la loi 3DS

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Logements sociaux, artificialisation des sols, éoliennes… Une partie de la loi 3DS porte sur le logement et l’urbanisme.

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Par Valérie Blairon, avocate au barreau de Paris

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a pour objectif affiché de conforter la cohésion des territoires et de donner aux élus les moyens nécessaires pour relever les défis à venir dans de vastes domaines de l’action publique et notamment en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement. La genèse de cette loi provient d’une demande, à la sortie du Grand débat national organisé de janvier à mars 2019 qui a ...

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