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Sécurité publique

Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre

Publié le 21/04/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actualité Culture, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Une instruction met à jour celle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services de d’ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d’Etat du 31 décembre 2019 (req. n°422679) et pour préciser les modalités d’échanges entre l’autorité administrative et les organisateurs préalablement à la mise en œuvre des services d’ordre lors des manifestations.

Cette instruction a pour objet de clarifier les critères et les conditions de l’indemnisation et d’instaurer un processus d’échanges préalables avec les organisateurs d’événements.

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