Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les cinq ou six ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près.
Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. Ce levier est sous-exploité, bien qu’ils représentent souvent près de la moitié de leurs citoyens. Ces élus négligés, mal informés, non écoutés, disposant de peu de moyens d’expression, voient leurs assemblées décisionnaires se limiter à des chambres d’enregistrement.
Créée en 2010, l’Aelo a pour mission de permettre aux élus locaux d’opposition de toute appartenance (près de 90 000 bénévoles en France) d’exercer au mieux leur mandat. A ce titre, nous constatons de nombreux manquements aux droits acquis, beaucoup de pertes d’énergie et de talent, et une déperdition navrante de forces de proposition.
Suffrage universel direct dans les intercos
De rares maires développent une relation plus constructive et ouverte en proposant un rôle actif à ces élus, un mode de gouvernance qui devrait être institutionnalisé. Plusieurs préoccupations sont, parmi d’autres, au cœur des réflexions de notre association.
- L’adhésion par la mairie à une assurance juridique pour les maires, adjoints et élus délégués étant obligatoire, il est discriminatoire d’en écarter les autres élus du conseil.
- L’accès à tous les documents liés aux affaires de la commune par voie numérique ne doit plus être entravé pour les élus minoritaires.
- La demande de mise à l’ordre du jour d’un point au conseil municipal reste quasiment toujours pour eux lettre morte. Une fois par trimestre, chaque groupe d’élus minoritaires doit pouvoir bénéficier, de droit, de la mise à l’ordre du jour du conseil d’un point de leur choix.
- La prime majoritaire des élections municipales réduit le nombre de conseillers d’opposition à la portion congrue, trop peu nombreux pour faire face à leurs multiples tâches. Pourtant, la prime majoritaire des élections régionales n’est que de 25 % et cela n’a jamais empêché les conseils régionaux de fonctionner…
- Le rôle et les modalités de décision des intercommunalités sont opaques pour les citoyens. Les élus d’opposition des communes membres se retrouvent à l’écart de cette démocratie indirecte. Des élections au suffrage universel direct donneraient une légitimité citoyenne aux intercommunalités.
Un médiateur national
Lorsque les droits des élus d’opposition sont bafoués, c’est une atteinte démocratique qui n’est jamais sanctionnée. Ces élus ne peuvent faire annuler ces excès de pouvoir qu’après de longs mois passés, à leurs frais, auprès de tribunaux déjà surchargés. L’installation d’un médiateur national doit pouvoir permettre d’imposer simplement le respect de leurs droits.
Afin de raviver la légitimité des instances politiques par la base, il est urgent d’instaurer un changement des pratiques de notre démocratie locale : vivifier les contre-pouvoirs de notre République en favorisant le retour des Français vers le vote. Les élus minoritaires pourront ainsi devenir, grâce à vous, les aiguillons de la démocratie de demain.
Thèmes abordés
