Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités

Publié le 01/12/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards d’euros) relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (2,45 milliards d’euros), et de la dotation générale de décentralisation « formation professionnelle » inscrite au sein de la mission « Travail et emploi » (1,6 milliard d’euros). S’y ajoutent, présentés séparément à compter de 2010, les remboursements effectués au titre du FCTVA (6,2 milliards d’euros).

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La loi de finances 2009 a instauré une progression de 2% des concours financiers de l’État aux collectivités. Le PLF 2010 prévoit une évolution conforme à l’inflation prévisionnelle, soit 1,2 %, ce qui produira une augmentation de 676,2 millions d’euros en 2010. Cette augmentation ne concerne en réalité que certaines dotations d’investissement (+ 1,2 %), le FCTVA (+ 6,4 %) étant disjoint de l’enveloppe normée, et la DGF voyant sa progression très limitée (+ 0,9 %). En effet, le PLF confirme le mécanisme d’ajustement interne pour garantir à la fois le respect de sa norme d’évolution mais également le financement des priorités que l’État fixe dans ses relations avec les collectivités.

UNE RÉPARTITION NE FAVORISANT FINALEMENT PAS LES CONCOURS À L’INVESTISSEMENT

Les concours de l’État ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement