Votre actu juridique du 22 au 28 avril 2022

L'actu Technique

• Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités

  Il n’y aura pas de consigne sur les emballages en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs ...

• Directeurs transports et ingénieurs à l’heure du nouveau ferroviaire

  RER métropolitains, petites lignes, trains légers, verdissement des flottes, billettique, ouverture à la concurrence… Les chantiers ne manquent pas dans les régions qui recrutent des ingénieurs et des chargés de ligne. ...

• Le coup de pouce de l’Etat aux transports d’Ile-de-France

  Un accord entre l’État et Ile-de-France mobilités pérennise les modalité du financement des transports franciliens jusqu’en 2031. Les entreprises et les touristes seront particulièrement mis à contribution. ...

• Planification écologique : cap sur sa déclinaison locale

  Emmanuel Macron a conclu le 25 septembre les travaux sur l'élaboration de la feuille de route de la planification écologique. Il reste désormais à la mettre en pratique, en fixant des objectifs territoire par territoire. C'est dans cette phase de mise en pratique ...