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Fonction publique

Réforme du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Publié le 19/04/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret du 14 avril revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois et en supprimant l’échelon de stagiaire.

Conservateur en chef
7e échelon
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Conservateur
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Echelons d’élève
2e échelon 6 mois
1er échelon 1 an

Un deuxième décret du même jour procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois de ces mêmes conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire du corps homologue de l’Etat.

Echelons Indices bruts
Conservateur en chef
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 1015
3e échelon 924
2e échelon 826
1er échelon 747
Conservateur
8e échelon 912
7e échelon 878
6e échelon 803
5e échelon 728
4e échelon 674
3e échelon 620
2e échelon 566
1er échelon 525
Elève
2e échelon 459
1er échelon 416

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