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Urbanisme

Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »

Publié le 21/10/2011 • Par Laurence Madoui • dans : Actualité Club finances, France

Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.

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Guillaume Sainteny ne croit pas « au grand soir fiscal vert » mais aux vertus de l’explication et de la maturation : les 330 pages du rapport sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité », qu’il a piloté pour le Conseil d’analyse stratégique, en fourniront amplement matière. L’Union européenne n’a pas non plus déclaré urgence sur le sujet : en septembre dernier, elle fixait à 2020 l’échéance à laquelle les subventions préjudiciables à l’environnement devront avoir été supprimées. Bruxelles a déjà décalé de dix ans l’objectif, initialement fixé pour 2010, d’enrayer l’érosion de la biodiversité.

Une fiscalité défavorable à la biodiversité – Le document, publié par le Conseil d’analyse stratégique le 21 octobre, met l’accent sur la fiscalité de l’urbanisme défavorable à la biodiversité car encourageant l’étalement urbain. Guillaume Sainteny souligne que les terres agricoles disparaissent en France à un rythme inégalé en Europe, l’équivalent d’un département étant grignoté par les zones urbanisables tous les dix ans.

Les auteurs du rapport invitent à réorienter vers les centres-villes divers avantages fiscaux (Eco prêt à taux zéro, Eco PTZ, qui a avant tout été appliqué en zones péri-urbaines, appui à l’investissement locatif). En matière de fiscalité locale, la mission présidée par Guillaume Sainteny préconise de généraliser la taxe annuelle sur les logements vacants à l’ensemble des 29 agglomérations de plus 200 000 habitants, dont seules 8 sont aujourd’hui concernées (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes et Nice). Le taux minimal de cette taxe devrait en outre être relevé.

Dans le cadre de la nouvelle taxe d’aménagement, entrant en vigueur en mars 2012, les experts conseillent de rendre obligatoire le versement pour sous-densité pour les zones d’activité commerciale, logistiques et d’entrepôts. Ils sont aussi favorables à la suppression de la possibilité d’exonérer de 50 % de la taxe d’aménagement les maisons individuelles bâties en milieu diffus et ayant bénéficié de l’Eco PTZ.

Valoriser la maîtrise de l’étalement urbain et la protection de la biodiversité – Concernant les documents d’urbanisme, l’appui de l’Etat à l’élaboration des textes (via la dotation globale de fonctionnement ou la mise à disposition gratuite des services déconcentrés) devrait être modulée en fonction de l’effort de maîtrise de l’étalement urbain et des impacts sur la biodiversité. Les auteurs du rapport suggèrent en outre que le Plan local d’urbanisme inclue obligatoirement, dans le cadre de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation, la mention de la distance de la gare ou de la station de transports collectifs la proche. La taxe de séjour devrait par ailleurs être réévaluée (son barème a été fixé il y a une dizaine d’années) et modulé en fonction de la sensibilité des milieux naturels et des pics de fréquentation touristique.

En Ile-de-France, les exonérations et abattements associés à la redevance pour création de bureaux « mériteraient d’être revus. » La prochaine mise en œuvre de la taxe d’aménagement fournit à Paris « l’occasion administrative » d’instaurer une taxe départementale sur la gestion des espaces naturels sensibles (TDENS, appelée à être fondue dans la taxe d’aménagement). Assise sur le coût de la construction, la TDENS pourrait rapporter « un produit non négligeable », à l’heure où « la nature en ville fait l’objet d’une attention croissante. »

Le rapport relève que la France est loin de consommer tous les crédits dédiés aux politiques de préservation et de valorisation de la biodiversité comme, par exemple, le fonds communautaire Life Nature.

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