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Existe-t-il une réglementation spécifique pour la publicité dans les stades?

Publié le 01/09/2015 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. L’article 223 de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) prévoit dans son article 223 que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15000 places assises, peuvent déroger au premier alinéa de l’article L.581-9 en matière d’emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Il sera donc permis d’installer des toiles publicitaires ou des écrans dérogatoires aux 12 mètres carrés (4 x 3), standard prévu dans l’actuelle réglementation sur la publicité extérieure. L’implantation de ces dispositifs ...

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