Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 au 21 avril 2022.
Textes officiels
- Energie : Les collectivités incitées à réduire leur consommation de gaz (Circulaire NOR : PRMX2211787C du 13 avril 2022)
- Environnement : Déchets, terres excavées et sédiments désormais tracés (Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021; Arrêtés du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres des déchets et du 21 décembre 2021 relatif au registre national des terres excavées)
- Emballages en plastique à usage unique : l’adoption de la stratégie nationale est actée (Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022)
- Outre-mer : Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion (Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022)
- Energie : Une circulaire pour réduire les consommations de gaz (Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022)
Jurisprudence
- Urbanisme : Le juge valide le projet d’une crèche ne réservant pas de parking aux agents
- Littoral : L’agrandissement d’une construction à l’aune de la loi Littoral