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Statut

Evolution professionnelle : l’impossible retour en arrière

Publié le 21/04/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les possibilités d’être recruté sur un grade inférieur à celui que détient un agent se limitent à démissionner ou à repasser un concours de catégorie inférieure.
Les possibilités d’être recruté sur un grade inférieur à celui que détient un agent se limitent à démissionner ou à repasser un concours de catégorie inférieure. Adobestock
Lorsqu’un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n’étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement.

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Jamais les aspirations au changement de trajectoire professionnelle n’ont été aussi nombreuses que depuis le début de la crise sanitaire. Les postes à responsa­bilités, en particulier, en font les frais. En témoigne le parcours d’Alice (1). A 36 ans, elle a quitté son emploi de chargée de mission « gens du voyage » (catégorie A), qu’elle occupait à la métropole de Toulouse (37 communes, 4 756 agents, 783 400 hab.), pour devenir gestionnaire de logements sociaux chez un bailleur toulousain.
« Je me suis rendu compte que j’avais encore au moins vingt-cinq ans à travailler et que j’étais déjà usée. J’aspirais à moins de responsabilités et de charge de travail », rapporte-t-elle. Contractuelle, elle aurait pu choisir d’opérer cette « rétrogradation professionnelle volontaire » au sein de la métropole de Toulouse.

Système cloisonné

Chose impossible pour les fonctionnaires ayant obtenu un concours comme Emilie, qui demandait, en août 2015, sur le forum de la fonction publique territoriale (forumterritorial.org), si, en tant que « titulaire du grade d’attaché » et auparavant « titulaire successivement du grade d’agent administratif puis de rédacteur », elle pouvait de nouveau être recrutée sur le grade de rédacteur.

Une éventualité qu’elle envisageait « afin de trouver un nouveau poste avec moins de responsabilités ». Or, en tant que titulaires d’un grade et soumis au principe de l’adéquation grade-fonction, les fonctionnaires ne peuvent être recrutés sur un grade inférieur à celui qu’ils détiennent et être ­rétrogradés de catégorie.

Sauf à prendre une disponibilité et à être embauchés en qualité de contractuel dans une autre collectivité (lire l’encadré). Ou alors de démissionner et de passer un concours de ­catégorie inférieure ! « Le système est assez cloisonné car on est sur une logique de carrière », souligne ­Nathalie ­Boissonnot, directrice générale adjointe du centre de gestion des Deux-Sèvres (42 agents, 375 collectivités et établissements affiliés représentant 7 800 agents).

Un ingénieur en chef territorial, promu à l’ancienneté, ne pourra pas demander de repasser volontairement ingénieur principal pour pouvoir postuler dans une collectivité d’une strate inférieure à ce que prévoit le statut. Pas plus qu’un assistant de conservation principal de première classe ne pourra redevenir « deuxième classe » parce que son nouveau grade constitue un frein financier pour de potentiels recruteurs.

Pas à l’aise

Que l’agent ait obtenu son grade par promotion ou concours, être rétrogradé pour se rendre plus facilement employable est impossible. Les secrétaires de mairie qui ont été intégrées dans le cadre d’emplois des attachés peuvent également se sentir bloquées. Pas nécessairement à l’aise avec la dimension stratégique des postes qui correspond à cette catégorie, certaines préféreraient occuper des emplois de rédacteur. Mais là encore, c’est ­impossible.

Un principe, une exception

Une collectivité ne peut pas recruter, par voie de mutation ou de détachement, le titulaire d’un grade, sur un autre grade. Le statut ne pose qu’une seule exception à ce principe pour les agents en reclassement qui, eux, peuvent être détachés à un grade inférieur dans leur cadre d’emplois (décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions).

Dans tous les autres cas, l’agent souhaitant être rétrogradé devra prendre une disponibilité pour convenances personnelles et être recruté en qualité de contractuel dans une autre collectivité. Il conservera son statut de fonctionnaire et pourra demander sa réintégration à sa collectivité d’origine. En revanche, il ne cotisera plus à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) mais à la retraite des salariés du privé, et n’acquerra pas d’ancienneté.

Notes

Note 01 Certains agents n’ont pas souhaité communiquer leur nom de famille. Retour au texte

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Commentaires

Evolution professionnelle : l’impossible retour en arrière

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Caro

24/04/2022 09h10

Il y a une 15 en d’année, Agent de maîtrise à Paris, catégorie B, j’ai été recruté dans une collectivité territoriale sur un poste d’agent de maîtrise en catégorie C.
Puis j’ai repassé un concourt de technicien pour retrouver ma catégorie B.
A priori ceci était légal.

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