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Les tarifs s’adaptent au public

Publié le 01/06/2015 • Par J-C Cranga • dans : Actu expert acteurs du sport

tarif piscine
Lydie Besançon

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Le service de piscines appartient à la catégorie des services publics dits facultatifs. Il ne peut être créé que s'il ne porte pas atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, sauf en cas de carence de l'initiative privée ce qui est souvent le cas.

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Le pouvoir de fixation des tarifs de piscine appartient à l'assemblée délibérante gestionnaire de l'équipement. Le tarif n'a jamais d'effet rétroactif et son montant ne peut être supérieur au coût de revient de l'organisation de ce service aquatique. Encore faudrait-il que ce coût soit connu, ce qui impose de rechercher dans le budget des informations ...

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