Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Les tarifs s’adaptent au public

Publié le 01/06/2015 • dans : Actu expert acteurs du sport

tarif piscine
Lydie Besançon

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le service de piscines appartient à la catégorie des services publics dits facultatifs. Il ne peut être créé que s'il ne porte pas atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, sauf en cas de carence de l'initiative privée ce qui est souvent le cas.

Discrimination tarifaire

Le pouvoir de fixation des tarifs de piscine appartient à l'assemblée délibérante gestionnaire de l'équipement. Le tarif n'a jamais d'effet rétroactif et son montant ne peut être supérieur au coût de revient de l'organisation de ce service aquatique. Encore faudrait-il que ce coût soit connu, ce qui impose de rechercher dans le budget des informations comptables éparses, de les agréger pour estimer le coût de production à l'usager du service public aquatique. L'application du principe d'égalité ne s'oppose pas à la modulation tarifaire si celle-ci est justifiée par une différence de situation ou par un intérêt général. Il est donc possible d'envisager une discrimination tarifaire fondée sur la domiciliation des usagers qui ne possèdent pas un lien suffisant avec la collectivité gestionnaire (c'est-à-dire qui n'habitent pas sur son territoire et qui n'y travaillent pas ou qui n'y sont pas scolarisés) (1) ou selon les ressources de l'usager. Le tarif pourra s'établir de la gratuité jusqu'au coût réel du service.

Tarifs individualisés

La modulation du tarif peut également se décliner selon sa forme: individuel ou abonnement. Avec le développement des nouvelles technologies, la diversité des propositions d'abonnement est quasi infinie. Si l'on considère qu'à chaque type d'abonnement correspond un mode spécifique d'appropriation de l'établissement, alors derrière chaque mode d'usage de la piscine correspond un public particulier. Pour rechercher l'accès du plus grand nombre aux bassins, la grille tarifaire pourra donc proposer des tarifs adaptés voire individualisés en fonction des besoins de l'usager.

Nouveaux usages

Ce type de tarif correspond bien aux nageurs qui utilisent les bassins pour faire du jogging aquatique puisqu'il lie le montant de la redevance au temps effectivement passé à nager, ou presque. Il peut également donner l'opportunité de détourner l'usage des vestiaires et des douches de la piscine au profit des joggers qui souhaitent pratiquer une activité physique en extérieur. Le montant de la redevance sera limité au temps effectivement passé dans la zone vestiaire pour se déshabiller, prendre une douche et se rhabiller. Cette diversité devra toutefois conserver une lisibilité à la grille tarifaire pour que cette dernière conserve du sens pour satisfaire les besoins de l'usager et pour afficher le sens de la politique publique de la collectivité en matière de solidarité locale.

(1) Conseil d'État, 13 mai 1994, commune de Dreux.

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les tarifs s’adaptent au public

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement