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Energie

Electricité renouvelable : modification de la prise en charge des coûts de raccordement des installations

Publié le 28/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 mars est relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable, conformément à l’article 98 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et en application de l’article L. 341-2 du code de l’énergie.

 

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Electricité renouvelable : modification de la prise en charge des coûts de raccordement des installations

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