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Publié le 25/03/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Les territoires des communes, tels qu’ils figurent à l’annexe d’un arrêté du 23 mars, sont classés en zone de montagne au titre de l’article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
| Départements | Communes | Classement du territoire communal |
|---|---|---|
| Lot | – Saint-Maurice-en-Quercy | Partiel (*) |
| Pyrénées-Atlantiques | – Ogenne-Camptort – Parbayse |
Partiel (*) Partiel (*) |
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