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Montagne

Montagne : classement de parties de communes en zones défavorisées

Publié le 25/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Les territoires des communes, tels qu’ils figurent à l’annexe d’un arrêté du 23 mars, sont classés en zone de montagne au titre de l’article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.

 

Départements Communes Classement du territoire communal
Lot – Saint-Maurice-en-Quercy Partiel (*)
Pyrénées-Atlantiques – Ogenne-Camptort
– Parbayse
Partiel (*)
Partiel (*)

 

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