[CDG de la Loire-Atlantique 95 agents au siège 307 collectivités affiliées • 14 000 agents suivis] Hautement cancérigène, l’amiante est interdit en France depuis 1997 mais reste encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements publics. Les agents réalisant des interventions susceptibles de les exposer à ce matériau toxique doivent en ce sens être équipés et formés aux modes opératoires destinés à les protéger.
Pour cela, encore faut-il que les employeurs aient connaissance des dangers et de la réglementation applicable. C’est à la suite d’une présentation du risque « amiante », réalisée par la Carsat et la Dreeets des Pays de la Loire, aux membres du réseau des conseillers de prévention de la Loire-Atlantique, qu’est née l’idée d’une action de sensibilisation à conduire en commun auprès des collectivités.
Sujet sensible
Un GRA a été constitué par le CDG avec quatre conseillers de prévention de différentes collectivités et deux agents du CDG. Ils ont tous les six suivi une formation de trois jours spécifique auprès d’un organisme certifié.
« L’objectif de ce groupe, animé par le CDG, est d’être une première interface pour les collectivités sur la thématique de l’amiante », indique Corinne Andries, responsable du service « prévention des risques professionnels » du CDG. « La réglementation liée à l’amiante est très contraignante. Le sujet peut aussi faire peur », observe Mélanie Tardivel – Le Strat, conseillère de prévention de la CC Erdre et Gesvres (12 communes, 140 agents, 63 300 hab.) et membre du GRA.
Un rapprochement a été opéré avec la Carsat et la Dreets pour conduire une action de sensibilisation auprès des collectivités de la Loire-Atlantique. « Ce partenariat nous permet de devenir un acteur du plan régional de santé au travail des Pays de la Loire sur la thématique de la prévention du risque “amiante” » souligne Corinne Andries.
Une première réunion d’information et d’échanges – destinée aux acteurs concernés à titre décisionnel ou opérationnel (élus, directions, responsables techniques, assistants de prévention) – a été organisée, le 2 décembre 2021, à Grandchamp-des-Fontaines, pour la CC Erdre et Gesvres et ses communes membres.
« Les élus portent la responsabilité de la sécurité et de la santé des agents. Nous devons connaître les risques, mais aussi attirer l’attention des encadrants pour qu’ils informent et protègent », estime Dominique Thibaud, vice-président délégué aux ressources humaines de la CC Erdre et Gesvres. Ont notamment été abordés la sinistralité, le dossier technique « amiante », les responsabilités juridiques du donneur d’ordre et de l’employeur, les obligations réglementaires…
Protéger les agents
Cinq autres réunions sont prévues en 2022 et 2023 dans le département, à l’échelle des CC. Une brochure intitulée « Les fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante » a été éditée par le CDG, la Carsat et la Dreets. Elle aborde les étapes d’une opération « amiante ».
Disponible sur le site du CDG, le document permet de guider les collectivités qui projettent de commanditer ou de réaliser en régie des opérations sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. « Ce livret reprend les points abordés lors des réunions », précise Xavier Seguette, conseiller « prévention » et agent chargé de la fonction d’inspection du CDG.
Des formations en fonction du niveau de responsabilité
L’autorité territoriale a l’obligation de former les personnels travaillant sur ou proches de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Les exigences de formation diffèrent en fonction des missions et du niveau de responsabilité de l’agent. Les personnels d’encadrement et opérateurs techniques et de chantier sont les premiers concernés. Les agents de la voirie, des déchetteries, de la collecte des ordures ménagères et de salubrité doivent également être informés des risques liés à l’amiante (type de matériau, dangerosité, cancérogenèse…).
A noter que les organismes chargés de la formation des personnels réalisant des travaux de traitement de l’amiante doivent être certifiés par l’un des organismes certificateurs accrédités (Global certification, Certibat ou I-Cert).
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