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SOCIAL
Action sociale : priorité à la qualité du service
La Rédaction | Opinions | Publié le 03/10/2011 | Mis à jour le 19/10/2011

Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides.
Il en tire comme conclusion que la création des CCAS devrait devenir optionnelle et être soumise au vote des conseils municipaux. Si je ne peux que partager ce constat de l’inutilité d’un CCAS sans missions ni moyens, je suis beaucoup plus réservé sur la solution proposée. La pauvreté et la vieillesse, la petite enfance ou le handicap ne sont pas des problématiques exclusivement urbaines.

Supprimer les CCAS de ces communes ne fera pas disparaître les besoins de leurs habitants auxquels, faute de moyens sans doute, leurs élus ne savent pas répondre. Il faut donc remplacer ces CCAS inutiles par un nouvel outil qui permette de développer une action sociale locale cohérente. La réponse passe bien sûr par l’intercommunalité.

De nombreux élus locaux l’ont déjà compris et nombre de centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ont été créés ces dernières années, répondant ainsi aux besoins de leurs populations les plus fragiles. On peut donc souscrire au constat de l’inutilité des petits CCAS sans compétences ni moyens mais sans jamais perdre de vue les usagers avec leurs droits et leurs besoins.

D’une manière plus générale, et tant en ville qu’à la campagne, on peut s’interroger sur la faisabilité du transfert des compétences des CCAS vers leurs collectivités de rattachement.
Imagine-t-on débattre en conseil municipal de la situation sociale d’une famille ou de l’octroi d’un secours ?
Comment dans ces conditions pourrait-on garantir le secret professionnel ?
L’action sociale qui, souvent, doit faire face à l’urgence peut-elle trouver sa place dans l’organisation administrative d’une ville ?

Peut-être… mais il faudra édicter de nouvelles règles, créer des commissions ad hoc, bref introduire dans les collectivités les règles actuellement applicables aux CCAS. Pas sûr alors que l’objectif de simplification administrative puisse être atteint. Pas sûr non plus – et c’est là l’essentiel – que la qualité du service rendu à nos usagers y ait gagné !