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DIALOGUE SOCIAL

Dialogue social : « La responsabilité des employeurs territoriaux doit être accompagnée d’une responsabilité fiscale »

Publié le 18/03/2022 • Par Romain Mazon • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
VV/LA GAZETTE
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire ne devrait fixer que des minimums de participation des employeurs territoriaux. Charge aux partenaires sociaux de les améliorer dans le cadre d’une négociation à venir, garantie par un pré-accord de méthode signé par les associations d’élus et quatre syndicats à ce jour. Un processus qui rompt avec les pratiques actuelles, et qui s’inspire des modes de négociations du secteur privé. Explications de Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux et président du CSFPT.

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Comment est né l’accord de méthode qui accompagne la mise en place de la PSC ?

Depuis 2011 et les décrets qui ouvraient la possibilité pour les employeurs de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, plusieurs rapports et les syndicats, avaient fait valoir des besoins d’ajustements techniques, des imperfections.

Quand l’ordonnance PSC est parue en février 2021, on ne s’est pas attardés sur tous ces points et l’ordonnance elle-même n’est pas très bien rédigée, car elle évoque un pourcentage de participation des employeurs, alors qu’en réalité il s’agit d’un pourcentage d’un montant fixé par décret.

  • Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir

La ministre, de son côté, voulait que les décrets voient le jour avant l’élection présidentielle, et que les ...

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Dialogue social : « La responsabilité des employeurs territoriaux doit être accompagnée d’une responsabilité fiscale »

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Aurcads

21/03/2022 09h47

Tout cela, pour quelques dizaines d’euros mensuels de participation dans le meilleur des cas.

Pourquoi ne pas tout simplement s’aligner sur les 50% en vigueur partout ailleurs, avec un calendrier de déploiement sur 3 ans…ça en dit long sur l’absence totale de marges de manœuvres financières d’un grand nombre de collectivités.

Quand on parle de salaire net dans le privé, c’est souvent PSC incluse, donc sans frais de complémentaire santé à retrancher, tout l’inverse de la FPT.

Peut-être que commencer par traiter ce genre de disparités injuste, devient un tout petit peu urgent dans ce contexte de perte d’attractivité et de pouvoir d’achat des agents, non ?

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