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Les parents d’enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l’association sportive de leurs enfants?

Publié le 01/10/2015 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. Tous les adhérents de l’association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l’association. S’agissant plus particulièrement des mineurs, l’exercice de ces droits appartient souvent aux parents, au titre de la représentation parentale et de l’exercice de l’autorité parentale définis par le code civil. À ce titre, ils peuvent participer à l’assemblée générale et le cas échéant, eu égard aux statuts associatifs, procéder aux votes lors des assemblées générales. Ainsi, à l’occasion de cette réunion, l’ensemble des membres pourra avoir connaissance du rapport moral et financier décrivant l’activité de l’association. De même, chaque adhérent peut solliciter les ...

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