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Tempête Xynthia – Acquisition par l’Etat des terrains sinistrés

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

L'acquisition à l'amiable, aux fins d'indemnisation des propriétaires ne peut être envisagée que pour les immeubles d’habitation, pas pour les terrains nus constructibles.

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A la suite de la tempête Xynthia, le Gouvernement a décidé de procéder à l’acquisition, à l’amiable, des biens immobiliers à usage d’habitation, situés dans les zones dites de solidarité dans plusieurs communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée.
Ces acquisitions, financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ont été proposées aux personnes sinistrées situées dans les zones de solidarité, dans un objectif de protection des vies humaines afin de permettre aux propriétaires qui le souhaitaient de se réinstaller rapidement, dans des conditions de sécurité, en leur garantissant une indemnisation de leur bien au juste prix.

Les indemnisations des propriétaires ont été opérées, conformément à la législation applicable en matière de prévention des risques, dans le cadre de l’acquisition des biens pour lesquels existait une menace grave pour les vies humaines, ce qui n’est pas le cas des propriétaires de terrains nus constructibles ou non.

Par ailleurs, aucune procédure alternative d’indemnisation des propriétaires ne peut être opérée en dehors de la procédure d’acquisition mise en oeuvre au titre de la législation relative à la prévention des risques.

Dans ce contexte, l’acquisition à l’amiable, aux fins d’indemnisation des propriétaires de terrains nus constructibles situés dans les zones dites de solidarité, ne peut être envisagée.

Commentaires

1  |  réagir

20/10/2011 01h25 - Mizieu

On achète les maisons à prix d’or : ok; rien à dire puisque c’est pour protéger la vie humaine et permettre aux propriétaires de s’installer ailleurs très confortablement. Or l’état rachète les terrains de ces maisons qui sont détruites et n’achète pas le terrain constructible du propriètaire voisin qui non seulement ne sera pas indemnisé mais aura perdu toutes ces économies et de surcroit devra entretenir un terrain qui ne vaut plus rien .
L’état aurait du ne racheter que les maisons! ! Les propriétaires qui avaient un projet de construction imminent ne seraient pas victimes d’une injustice .

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