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Lutte contre l'exclusion

Les collectivités, pièce maîtresse pour la scolarisation des enfants en grande précarité

Publié le 17/03/2022 • Par Valérie Brunet • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

sandrine morch
D.R.
La députée Sandrine Mörch a présenté le 26 janvier devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport intitulé « Scolarisation et grande précarité : l'accès à l'éducation pour tous ». Elle met en avant le rôle essentiel des collectivités pour faciliter l'accès à l'école et maintenir l'assiduité des élèves.

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« Il faut améliorer l’accès à la cantine, au périscolaire et aux transports, ce sont les fondamentaux avant même d’accéder à l’instruction. On n’apprend pas le ventre vide, et si on ne peut pas se déplacer, martèle Sandrine Mörch devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Education nationale lors de la présentation fin janvier du travail qu’elle a réalisé sur la non-scolarisation des enfants en grande précarité. Le rôle des collectivités est primordial pour « rendre visible ceux qui ne le sont pas du tout ». Pour la députée LREM Haute-Garonne, « ce rapport est incomplet mais il existe enfin ».

Chaque enfant habitant le territoire français a le droit d’être scolarisé mais bon nombre ne vont pas à l’école ou sont peu assidus. Impossible aujourd’hui de les dénombrer faute de recensement fiable. Ces enfants viennent d’horizons différents : français, étrangers. Ils vivent en milieu rural ou urbain, dans des bidonvilles ou en nomadisme. Ces familles sont confrontées à des situations économique et sanitaire précaires. Elles sont parfois illettrées ou allophones, victimes de préjugés.

La peur des institutions, la crainte d’être expulsé, la méconnaissance des systèmes scolaire et périscolaire sont autant de freins abordés. Les enfants rencontrés sont des « affamés d’école » selon l’élue de Haute-Garonne. Afin de lever les obstacles, cette mission révèle les leviers possibles pour permettre la scolarisation de tous.

Fluidifier l’inscription sur la liste scolaire

La mise en application du décret du 29 juin 2020 fixant la liste des pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription est une des préconisations du rapport. Pour une demande d’inscription sur la liste scolaire, les mairies peuvent désormais demander une attestation sur l’honneur justifiant le domicile.

Pour Marie-Christine Delaunay, vice-présidente de l’Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l’Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales (Andev), « cette attestation a été d’une grande simplification. Elle laisse une temporalité aux familles. L’accueil et l’inscription passent aussi par une traduction des supports de communication. Le rôle des collectivités, c’est d’assurer un bien-être administratif pour les familles afin de ne pas créer un frein supplémentaire. ».

Pour mieux accompagner les familles allophones, Barbara Meslin, responsable de l’accueil scolaire et périscolaire à la ville de Nantes, précise que « les agents d’accueil de la direction de l’éducation ont recours si besoin à un interprète pour mieux comprendre et accompagner les familles lors de l’inscription scolaire. Ce service d’interprétariat est, plus largement, mis à disposition de l’ensemble des agents de la collectivité accueillant du public. ».

Travailler ensemble

Le rapport recommande de poursuivre la collaboration entre les acteurs (Éducation nationale, Aide sociale à l’enfance,  communes, associations, etc.). L’objectif ? Placer l’enfant en cœur des enjeux sociaux et éducatifs.  D’après Marie-Christine Delaunay, « une des clés de réussite c’est de collaborer sur un territoire donné. On parle de communauté éducative. Le travail collectif permettrait de cibler les enfants non scolarisés car il semblerait que les collectivités ne partagent pas toujours leurs chiffres. ».

Elle préconise une obligation de mutualiser les données des enfants non-scolarisés entre institutions pour mieux collaborer. Elle ajoute que « tant que l’Éducation nationale dira c’est le maire qui n’a pas voulu inscrire l’enfant et que le maire dira l’inverse, on ne s’en sortira pas ! ».

Familiariser avec l’école

Certains parents ne savent pas à quoi ressemble l’école car eux-mêmes ne l’ont parfois pas ou peu fréquentée. Pour l’Andev, « ce qui est intéressant dans les préconisations du rapport, c’est d’intégrer les familles dès la petite enfance ».

La ville de Perpignan propose deux Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) volontairement localisés dans les quartiers de la ville où la culture gitane est prédominante. Julie Alaminos, responsable du service petite enfance à la ville de Perpignan explique : « Chaque LAEP est ouvert deux après-midis par semaine.  Les familles de culture gitane fréquentent ces lieux, accessibles par tous. Deux agents communaux, un éducateur de jeunes enfants et un animateur issu de la communauté gitane, accueillent parents et enfants. Un psychologue intervient également sur chaque créneau. ».

Pour Laurence Pignier, élue à la petite enfance à la ville de Perpignan, «  la petite enfance, c’est là où tout commence. On voit que ces mamans de la communauté gitane et leurs enfants se sentent bien. Et ça ouvre vers l’école. ». Julie Alaminos souligne qu’à travers ces lieux « on valorise le rôle de l’école. On rassure. Après les vacances de printemps, des actions passerelles sont organisées : les accueillants du LAEP accompagnent les familles à aller se familiariser dans l’école, rencontrer les enseignants. Des premiers liens se créent entre l’école et les familles, facilitant la transition. ».

Rendre accessible les services périscolaires

Certains n’ont ni feuille d’imposition ni numéro d’allocataire CAF. Pour ces familles, la mission propose d’avoir recours à une attestation sur l’honneur expliquant la situation et donnant accès à un tarif inclusif. « Pour les familles en grande précarité, très souvent les collectivités ont une politique tarifaire spécifique », précise Marie-Christine Delaunay.

A titre d’exemple, « la ville de Nantes pratique une tarification sociale en fonction du quotient familial, pouvant conduire à la gratuité lorsque les familles sont dénuées de toutes ressources » explique Barbara Meslin. L’Andev va plus loin dans ses suggestions : « Pourquoi ne pas réfléchir à l’accompagnement des communes qui proposent gratuitement des déjeuners aux enfants et dont la famille est dans l’incapacité de payer ? De plus, rendre accessible c’est bien, mais il est aussi nécessaire d’interroger les capacités d’accueil. ».

Former pour mieux accueillir les publics

Les situations conflictuelles au guichet de la mairie pour informer ou inscrire une famille sont réelles : barrière de la langue, méconnaissance par les agents du public accueilli, etc. Pour l’Andev, il importe « d’accompagner la formation des agents administratifs pour se donner les moyens de communiquer avec les familles qui ne parlent pas français ».

Mais la formation ne doit pas s’arrêter aux seuls personnels d’accueil. « Il faut l’élargir à toute la communauté éducative. Et ce, avec l’appui des familles concernées. La co-formation est indispensable. Elle implique toutes les parties prenantes : familles, enseignants, ATSEM, personnels périscolaires et d’accueil, traducteurs ».

Atouts’Scol : un outil au service des collectivités

Atouts’scol a pour but d’aider tous les acteurs, notamment les communes, à scolariser les enfants en grande précarité. L’Andev et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement ont élaboré ce livret présentant des actions concrètes mobilisables par les collectivités. Les représentants de l’Association des Maires de France et de France Urbaine, l’UNICEF, et quelques collectivités ont été associés à l’élaboration de ce guide.

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