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Institutions

Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?

Publié le 09/03/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Assemblée nationale-UNE
©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».

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Investi d’une mission sur l’avenir de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative dans notre pays, ­Patrick ­Bernasconi a remis au Premier ministre, ce 21 février, son rapport intitulé « Rétablir la confiance des ­Français dans la vie démocratique – 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ». L’idée : permettre à la participation citoyenne et à la démocratie délibérative de trouver leur place dans nos institutions.

Le point de départ de cette réflexion se niche dans le constat que la démocratie représentative n’est pas en bonne santé. Perte de confiance, de légitimité, abstention record et fracture croissante entre représentés et représentants sont les principaux maux dont souffre le système démocratique actuel.

Vertu de simplification

Selon le rapport, « les exercices participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien ­conçus et ­articulés avec les institutions représentatives, pouvaient être un vecteur de rénovation de notre vie démocratique ». Et pour preuve, le rapport de l’ancien président du Cese se félicite de tout ce qui est déjà institutionnalisé, notamment en matière de dialogue environnemental. Pour autant, ­Patrick Bernasconi reconnaît que « les ­modifications législatives ­successives du régime de la participation du ­public en matière d’environnement ont conduit à un édifice ­complexe de procédures pour la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale, qui sont mal appropriées par les maîtres d’ouvrage, les services instructeurs et le ­public, ce qui appauvrit la concertation et rend fragiles les projets ». L’institutionnalisation, oui, mais avec une vertu de simplification.

Troisième champ

L’institutionnalisation de l’engagement des citoyens dans la vie politique nécessite une autre réforme importante : l’assouplissement des conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP). Le rapport qualifie de « pertinentes » les deux modifications du dispositif de RIP portées par le projet de loi constitutionnelle de 2019 et invite le gouvernement à les intégrer au texte constitutionnel dans l’­hypothèse d’une future révision.

Pour aller plus loin, la mission estime qu’il faudrait introduire également une disposition miroir à l’article L.1 du code du travail pour consacrer, aux côtés de la démocratie représentative et de la démocratie sociale, la participation des citoyens comme troisième champ de la ­démocratie.

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