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Finances et prévention

Assurances : les collectivités sur la corde raide

Publié le 09/03/2022 • Par Julie Krassovsky • dans : Dossiers d'actualité, France

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Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance répond à nos questions.

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Cet article fait partie du dossier

Assurances : les collectivités sur la corde raide

A proximité de Nancy, la communauté de communes de Seille et grand Couronné (42 communes, 130 agents, 18 700 hab., Meurthe-et-Moselle) possède une flotte d’une quarantaine de véhicules comprenant des camions de collecte des déchets, ainsi qu’une vingtaine de véhicules légers et quelques remorques. Pas de chance, l’un d’entre eux a été dérobé peu avant la fin de l’année 2021.

Le contrat d’assurance a bien permis de le rembourser à hauteur de 12 000 euros mais, en contre­partie, l’assureur a annoncé à l’intercommunalité la résiliation du contrat avant l’échéance prévue, fin 2022. Placée dans une situation qui ne lui permet pas de souscrire rapidement un nouveau contrat, l’intercommunalité a donc négocié le maintien de celui en cours, et n’a pu éviter la hausse de tarification pour le reste de l’année.

Cette augmentation va peser pour 5 000 euros sur notre budget. En comptant le remboursement du véhicule, nous sommes tout de même encore gagnants », affirme Pascale Roche-Becker. La directrice générale des services constate que son « tableau de sinistralité » a augmenté, mais que ce taux de déclaration « reste proportionnel à l’évolution du nombre de [nos] véhicules ». Cependant, « on se pose plus que jamais la question de déclarer ou non certains sinistres », affirme-t-elle.

Cet arbitrage, Mathieu Lheriteau, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Blois (43 communes, 1 800 agents, 105 300 hab.), s’y livre déjà. « Nous avons augmenté les franchises concernant les véhicules. Ainsi, toute réparation en dessous ou égale à 1 000 euros n’est plus déclarée, de même pour les bris de glace », assure le responsable qui déplore la perte d’une relation partenariale avec l’assureur.

Des renégociations plus régulières

Désormais, nous sommes traités comme un usager lambda avec un nouveau rapport prime-risque. Il n’y a plus de lissage, mais des menaces récurrentes de renégociation de contrat », déplore Mathieu Lheriteau.

Tel fut le cas lors de l’incendie d’une benne à ordure pris comme argument pour augmenter la prime de l’agglomération, mais aussi de la ville de Blois. « Nous mutualisons la procédure de passation du marché, mais nous avons plusieurs contrats. Dans ce cas, nous n’avons pas réussi à éviter la hausse de la prime. En revanche, seule l’agglomération la supporte », précise-t-il. Des « malus » qui irritent les collectivités et que les assureurs justifient de leur côté. « Les risques surviennent d’une année sur l’autre ou tous les deux ans et non plus tous les quatre ou cinq ans, il est normal que cela grève le modèle économique du contrat », affirme Luc Brunet, le responsable de l’Observatoire Smacl (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales) des risques de la vie territoriale.

Au-delà des hausses tarifaires, c’est aussi la nature de la relation avec les assureurs que les collectivités critiquent. « Avant, l’assurance nous aurait peut-être averti ou même conseillé de ne pas faire de déclaration. Aujourd’hui, vous êtes un numéro parmi d’autres », confie Pascale Roche-Becker, qui reconnaît que « les relations se sont aussi distendues au fil des fusions, qui ont augmenté la taille de la collectivité ».

A ce contexte général s’ajoute le risque naturel, sur lequel se penchent activement les assureurs. Ceux-ci multiplient les études de cas et l’édition de livres blancs. Le dernier en date est celui de France Assureurs portant sur l’impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050. « Les assureurs sont sur le qui-vive et sont preneurs de toute information autour des risques naturels ou climatiques qu’ils peuvent ensuite utiliser pour procéder à des augmentations », prévient un expert en gestion d’ouvrage et risque d’inondation.

La pression du risque naturel

Dans l’Isère, aux vues des études de danger, la cotisation de certains gestionnaires publics a subi une augmentation de plus de 40 %. Si ­Sassenage (300 agents, 11 100 hab.) n’est pas concernée, son maire, Christian Coigné (DVD), est bien conscient de l’enjeu. Plantée au pied du Vercors, la petite commune est surplombée, côté ouest, par une falaise de 450 mètres de haut, entraînant des risques d’éboulements. A l’est, elle est bordée par l’Isère et le Drac. La mairie a pris ses précautions pour assurer les deux gymnases, le lycée, les trois écoles et les services techniques.
« Tous ces bâtiments sont touchés par des risques d’inondation. Il nous a fallu prouver aux assureurs, en lien avec la métropole et le département, que nous mettions tout en œuvre pour diminuer les risques de rupture des digues du Drac. Nous avons aussi pris l’engagement de bloquer tous les permis de construire », explique l’élu, qui n’a pas le droit à l’erreur.

Côté assureur, on se justifie de toute pression. « C’est la nature des risques qui change et, donc, l’assu­rabilité des collectivités qui pose problème. Nous regardons, de très près, les conditions d’exploitation des sites et les mesures de prévention déployées », prévient Luc Brunet.

Mais quand le risque est exceptionnel, comment l’appréhender ? La communauté d’agglomération de la Riviera française (15 communes, 100 agents, 73 900 hab., Alpes-Maritimes), dont six des onze stations d’épuration ont été totalement submergées par les crues dévastatrices provoquées en 2020 par la tempête Alex, en sait quelque chose.

« Notre contrat était limité à un montant global situé entre 800 000 et 1 million d’euros. Il correspondait à la reconstruction à l’identique d’une station classique, mais pas à six ! Or le budget pour une seule station munie de protections nouvelles se monte à presque 2 millions », détaille Sylvain Michelet, directeur général des services techniques de l’agglo. Si le coût restant proviendra du fonds de solidarité de l’Etat, cet événement exceptionnel risque de grever pour longtemps le taux des contrats futurs de la collectivité.

Interview

Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (Agéa)

Tout le monde parle de dégradation de la sinistralité, est-elle avérée ?

Il y a une tendance générale à une augmentation des incivilités, des dégradations du mobilier urbain ou des équipements sportifs. Concernant la branche automobile, le coût des réparations a également flambé. Quant aux catastrophes naturelles, elles influent indirectement sur la hausse des cotisations en rapport avec les dommages aux biens. Ce contexte général pèse sur les collectivités qui doivent, en retour, mieux estimer l’étendue de leur patrimoine et la valeur de la reconstruction.

Les collectivités estiment que leur relation avec les assureurs s’altère. Qu’en pensez-vous ?

Je peux partager leur impression. Il y a parfois des renégociations de contrat tendues qui doivent tenir compte des nouveaux paramètres de l’Etat et d’une hausse de la sinistralité. Dans le même temps, les maires doivent apporter toujours plus de services avec un budget restreint. Ce contexte place les collectivités dans l’obligation d’avoir une compétence pointue dans le cadre de l’adaptation de leur police d’assurance. Or celles-ci n’ont, à mon sens, pas assez fait évoluer leur culture du risque.

Comment peuvent-elles mieux appréhender le risque ?

L’aspect préventif est incontournable, tout comme un dialogue suivi avec l’assureur. Par exemple, dans le cas de l’augmentation de la prime liée à une dégradation extérieure d’une benne à ordure, sur le territoire de l’agglo de Blois, celle-ci aurait pu être négociée par l’engagement de l’interco à placer des capots de protection sur ses bennes, pour prévenir d’autres incendies.

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