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Décentralisation

Décentralisation : les régions veulent changer de braquet

Publié le 08/03/2022 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Régions de France
Twitter Régions de France
Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force de frappe règlementaire à l'ensemble des collectivités. Revue de détail.

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Retour vers le futur à Régions de France. L’association d’élus ressort des cartons l’une des mesures-phares du processus de Matignon lancé par Lionel Jospin à la fin des années 1990 et à l’origine de la démission fracassante du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement.

Dans son livre blanc « Vers une République de la confiance » rendu public le 8 mars 2022, elle prône l’octroi à la collectivité territoriale de Corse « d’un pouvoir normatif de nature législative ou quasi-législative » dans ses domaines de compétences. « Un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice » approuvé par l’ensemble des présidents de région, à la notable exception de la candidate des Républicains et patronne de la région Ile-de-France Valérie Pécresse qui a émis des réserves sur la rédaction de cette proposition.

La présidente de l’association, la socialiste Carole Delga et son numéro 2, le néo-macroniste Renaud Muselier sont en symbiose avec l’homme fort de l’Ile de Beauté, Gilles Simeoni. Le patron autonomiste de la collectivité territoriale de Corse salue « un moment historique ».

Pouvoir règlementaire

Quarante ans après la première loi Defferre de décentralisation, les régions entendent changer de braquet. Elles réclament une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir règlementaire » aux pouvoirs locaux. Le but de la manœuvre ? « Empêcher le gouvernement d’intervenir par la règlementation dans les domaines où les compétences d’action publique ont été confiées aux collectivités. »

Les régions souhaitent aussi que les langues régionales soient pleinement reconnues dans la loi fondamentale. Pour ce faire, elles veulent revisiter l’article 75 de la Constitution. Et affirmer le principe selon lequel « la République concourt à la défense et à la promotion des langues régionales, notamment par la méthode de leur enseignement immersif. »

Aux commandes des ARS

Mais pas question, assurent les élus de braquer le pouvoir central. « Ce livre blanc des régions témoigne de notre volonté de travailler en bonne intelligence avec l’Etat et non en opposition stérile », assure Carole Delga, présidente de l’Occitanie.

Après leur accord de partenariat du 26 septembre 2020 signé avec le Premier ministre Jean Castex, les régions entendent transformer l’essai. En bonne place dans leur livre blanc, l’instauration d’un comité permanent national Etat-régions, décliné dans chaque région.

Carole Delga prône, dans le même sillon, l’avènement d’agences régionales des mobilités qui rassembleraient toutes les couches du millefeuille du secteur. Objectif ? « Créer le titre unique de transport que nous réclament nos concitoyens. »

Fidèle à leurs fondamentaux, les régions veulent aussi piloter les politiques de l’emploi et coprésider les agences régionales de santé. Autant de requêtes restées lettre morte, lors de l’examen de la loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, promulguée le 22 février dernier.

Banques régionales d’investissement

Cela n’empêche pas les régions de France d’ouvrir pléthore de nouvelles pistes. En bonne place : la création de banques publiques d’investissement régionales et la possibilité pour les régions de devenir des investisseurs et des actionnaires à part entière. Une nécessité, aux yeux de Carole Delga, au moment où la crise ukrainienne menace l’économie mondiale.

Les régions ont aussi vocation, selon la présidente de l’association d’élus, à servir de trait d’union entre l’Europe et les citoyens. Pour ce faire, elles doivent disposer de l’intégralité des fonds structurels. Autre préconisation : l’attribution aux régions d’un statut d’observateur au conseil des ministres européens.

Mais, l’association d’élus profite aussi de cette présidentielle pour poser la question financière. « 92 % de nos recettes sont fixées par l’Etat. Nous sommes les seules collectivités à avoir vu leurs dotations baisser durant cette mandature », pointe du doigt Carole Delga. Aussi les régions de France invitent l’Etat à « s’engager dans la voie d’un système de partage et de codécision pour un certain nombre d’impôts nationaux (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG…). »

Elles proposent la tenue, en début de mandature, d’états généraux des libertés locales et de la confiance dans l’action publique. Une démarche que partagent leurs partenaires de Territoires Unis, l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France.  Les trois cercles d’élus interpelleront ensemble les candidats à la magistrature suprême, le 15 mars prochain à Montrouge.

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Décentralisation : les régions veulent changer de braquet

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henri Tanson

09/03/2022 06h21

Il y a deux façons de diriger un pays : soit on cherche à maintenir son homogénéité, à respecter l’égalité entre les citoyens, soit on cherche à le morceler en territoires de plus en plus autonomes.
Dans le premier cas, vous travaillez dans l’intérêt général ; et vous respectez l’Histoire.
Dans le deuxième cas, vous cherchez à le morceler pour le transformer en régions qui deviennent de petits Etats (comme au Moyen Âge ?).
C’est exactement ce que souhaite l’Union européenne qui préfère avoir des interlocuteurs faibles, des régions dépolitisées, dépendantes des subventions, plutôt que des Etats forts…
L’Europe des euro-régions ; on y a arrive. Très vite.
On a tout à y perdre…
Mais on ne nous demandera jamais notre avis, c’est ça ?

HERMES

09/03/2022 11h46

Je partage en grande partie les propos de Henri Tanson, sauf pour la partie Europe (comme d’habitude).

Mais vu sous un autre angle, ne dit-on pas que notre République est « une et indivisible »?
Si tel est bien le cas, j’ai du mal à comprendre les demandes des représentants de ces différentes strates. Leur rôle n’est-il pas de maintenir cet équilibre et l’équité sur les territoires? Est-il préférable d’envisager des mesures différentes en France pour une même question, avec des réponses différentes?

En un mot, veut on se rapprocher de ce qui existe en Espagne avec notamment la récente volonté exprimée par la Catalogne d’être indépendante de l’Espagne?

La solution préconisée présente un fort intérêt pour les Régions et autres niveaux de collectivités disposant de moyens financiers à la hauteur. Pour les autres, ce sera la poursuite du déclin avec des zones où il n’y aura plus rien!

Dans la période actuelle où l’on voit bien qu’il faut « resserrer » les rangs et avoir une seule réponse aux enjeux de notre société, j’aurais tendance à dire que nos élus ne sont pas à la hauteur de leur mandat.
Ne voit on pas de plus en plus la population se détourner des urnes car elle n’a plus confiance dans ses élus?
Quand nos élus répondront-ils aux justes exigences de leurs citoyens concernant la transparence, la fin du cumul des mandats locaux (pour mémoire, la loi NOTRe avait décidé de supprimer les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux. Les lobbys ont fait le reste!), la diffusion de l’information pour que chacun puisse juger de la manière dont nos élus…

Arrêtons cette fuite en avant qui nous mène au désastre. Les questions sont là;
– alors que l’Allemagne dispose encore d’une industrie, ce n’est plus le cas de la France,
– que dire de la dette qui atteint des sommets qui commencent à faire peur.
– le taux des prélèvements obligatoires est parmi les plus élevés au monde, sans que la France profite de cela.
– la France a plus de communes que l’Europe entière avec certaines une population pratiquement nulle.
– le chômage des jeunes élevé.
– un tassement des salaires (hormis ceux des plus élevés) qui est dans un rapport de moins de cinq.
– des difficultés pour l’Etat et pour le collectivités à recruter des personnes aux compétences attendues (niveau de salaires trop bas).
– n’oublions pas notre sécurité extérieure avec ce qui se passe en Ukraine!

Et cette liste est loin d’être complète.

Pour terminer, mon expérience me permet d’affirmer que depuis la mise en place des lois de décentralisations, les collectivités ont largement participé à l’augmentation des taux (et des bases par lobbying) des taxes foncières et d’habitation, sans parler de la taxe professionnelle remplacée par une nouvelle taxe dont l’inflation s’est poursuivie. Enfin comme cela ne suffisait pas, de nouvelles taxes se sont invitées.
A la lecture de cet article, je me demande comment les collectivités vont investir dans de nouveaux domaines, sans augmenter les taxes!

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