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Finances locales

Budgets 2022 : les départements restent prudents

Publié le 17/03/2022 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Inspirational and Conceptual - BUDGET 2022 text with vintage background. Stock photo.
©Frederica Aban - Adobe Stock
Paradoxe pour les Départements : si la situation 2021 était bonne malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses notamment sociales qui augmenteraient et des recettes peut-être pas aussi dynamiques que prévues. D’où la prudence nécessaire.

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Crise sanitaire oblige, « les budgets adoptés sont prudents », constate Carine Riou, conseillère « finances » à ­l’Assemblée des départements de France (ADF). Après des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) à + 3,1 % entre 2019 et 2021, l’ADF estime très difficile de prévoir celles de 2022. Les départements envisagent des hausses : 1,7 % dans l’Ain et même 4,9 % dans les Côtes-­d’Armor ou 4,4 % dans la Nièvre.

Si, entre 2020 et 2021, l’augmentation des dépenses sociales a été contenue (2,4 % d’après La Banque postale en octobre 2021), même avec un RSA en baisse de 1 % selon l’ADF, « on s’attend à une progression en 2022 », estime Carine Riou. Ainsi, dans l’Ain, ce serait + 1,4 %, à 264 millions d’euros.

Dépenses sociales

Les dépenses d’autonomie croîtront du fait de l’avenant n° 43 de la convention collective revalorisant la grille salariale des aides à domicile : + 4,2 % en 2022 dans les Côtes-d’Armor.
« La hausse de l’aide sociale à l’enfance en 2021, du fait de situations familiales dégradées pendant les confinements, se poursuivrait cette année, note Carine Riou. La hausse des matières premières impactera le marché de l’emploi, donc le RSA, certes avec un décalage de dix-huit mois. » Pour 2022, les départements prévoient un RSA stable (- 0,8 % dans la Nièvre), voire en baisse (- 4 % dans l’Ain).

« Les conditions pour candidater à l’expérimentation dans la loi de finances pour 2022 [art. 43 puis décret du 5 février 2022, ndlr], même si elles sont floues, limitent, selon nous, le nombre de potentiels candidats à une dizaine », note Carine Riou.

Après une augmentation de 1,3 % entre 2020 et 2021 selon La Banque postale, les dépenses de personnel devraient s’accroître aussi en 2022, du fait de la hausse du Smic. Parfois, elles seront dépassées, comme dans l’Ain : « Pour la première fois depuis 2015, on augmentera significativement la masse salariale : +3,9 % prévus, résultant d’un coup de pouce et de recrutements prévus pour bien investir », juge Pierre Lurin, vice-­président chargé des finances du département. Les charges liées à l’accueil de potentiels réfugiés inquiètent aussi.

Dans les Côtes-d’Armor, la hausse attendra +4 %, « mais une partie est due aux renforts non prévus au budget primitif 2021 dans les collèges liés aux mesures sanitaires explique Yannick Alleno, vice-président en charge des finances. Une autre partie est politique avec 35 créations d’emplois courant 2022 (éducateurs, assistantes sociales, puéricultrices, sages-femmes…) », poursuit-il.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) ayant crû de 6 %, entre 2019 et 2021, en raison d’une progression de 25 % des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) entre 2020 et 2021, l’ADF s’attend cette année à une baisse. « Les DMTO devraient diminuer et la part de TVA a été prévue par l’Etat à + 5 ou 6 %… avant la guerre en Ukraine », souligne Carine Riou. Certains départements sont plus optimistes : les Côtes-d’Armor tablaient, avant la crise internationale, sur + 5,9 % de RRF (610 M€), avec +4,7 % de TVA, +20 % de DMTO et +5 % de CVAE. L’Ain anticipe une progression de ses RRF de + 3,5 % servies par des DMTO à +7 % et de la TVA à +4,6 %. Ces évolutions devront sûrement être revues à la baisse avec la crise internationale. Pour se prémunir, le provisionnement des DMTO demandé par l’ADF et accepté par l’Etat devrait vite faire l’objet d’un décret d’application.

Recours à l’emprunt

Mécaniquement, si les RRF sont moins dynamiques que prévues et si les DRF croissent plus, l’épargne brute des départements reculerait en 2022, après avoir crû de 22,1 % entre 2019 et 2021. Heureusement, ils ont de la marge, puisque l’excédent engrangé entre 2019 et 2021 a permis d’augmenter l’épargne brute de… 22,1 % sur la même période, ce qui leur laisse une capacité de désendettement de quatre ans, selon l’ADF.

« Comme les efforts de réduction des DRF ont déjà été faits lors de la baisse des dotations, en cas de dégradation de la conjoncture, on pourrait seulement diminuer les dépenses réelles d’investissement [DRI], subventions aux communes… à moins de recourir à l’emprunt, si les taux ne remontent pas », estime l’ADF.
Malgré ces contraintes qui incitent à une gestion très prudente, les départements, aidés par le plan de relance, ont augmenté leurs DRI de 7,6 % entre 2019 et 2021. Certains continuent en 2022 : la Nièvre (lire ci-dessous), les Côtes-d’Armor avec 3,7 % à 98,7 millions d’euros ou l’Ain avec 9,8 % à 143,7 millions d’euros.

« La Nièvre anticipe des recettes en baisse de 1,2 % cette année »

Daniel Barbier, vice-président de la Nièvre, chargé des finances

Daniel Barbier, vice-président de la Nièvre, chargé des finances

« Nos investissements progressent de 28,4 % entre le compte administratif 2021 et le budget prévisionnel 2022 à 44,5 millions d’euros avec des projets structurants : mise à 2 x 2 voies de l’ex-RN7, déploiement de la fibre, cité muséale de ­Château-Chinon, centre de santé départemental, aide aux communes, etc., explique Daniel Barbier, vice-président chargé des finances. Le fonctionnement augmentera, lui, de 4 % à 289 millions d’euros en 2022 du fait du recrutement de médecins salariés et de 23 conseillers numériques pour les intercos, de la hausse de salaire des aides à domicile. On fera aussi face aux frais d’hébergement enfance-famille (déjà + 9 % en 2021) et au coût de chauffage et fluides passés de 600 000 à 1 million d’euros en 2021, hors collèges. Côté recettes, nous prévoyons une baisse de 1,2 %, après une année 2021 exceptionnelle poussée par une hausse des droits de mutation de 33 %. »

 

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