Une assistance de l’État est-elle envisageable sur le financement de la rénovation de certains ponts ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Dans le cadre du plan de relance, l’État a décidé de mobiliser 40 millions d’euros d’ingénierie pour aider les petites communes à connaître leur patrimoine d’ouvrages d’art. Ces communes pourront bénéficier d’un recensement de leurs ouvrages et d’un premier diagnostic de ceux présentant des désordres.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’appui en l’ingénierie proposé aux collectivités par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Elle est pilotée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), établissement public de l’État disposant d’une expertise ancienne et reconnue en voirie et en ouvrages d’art, au service de l’ensemble des collectivités. Pour conduire cette mission, le Cerema travaille en collaboration avec des bureaux d’études privés présents sur l’ensemble du territoire.

En lien avec les préfets de départements, délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 28 000 communes ont été contactées par le Cerema pour leur offrir de participer au programme. À partir de cet été, le Cerema a organisé la réalisation des visites de recensement pour les communes volontaires, en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.

À l’issue de cette phase, la commune disposera d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première connaissance de leur sensibilité concernant leur structure. Chaque commune recevra un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).

Lorsque des ouvrages seront identifiés comme sensibles au regard de différents critères (état dégradé, structure non visible, type d’ouvrage reconnus « à risques », ouvrages de grandes dimensions), une évaluation plus précise sera proposée aux communes.

À l’issue de cette seconde phase d’évaluation, la commune disposera d’un carnet de santé enrichi d’éléments complémentaires pour ses ouvrages les plus sensibles.