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Aménagement

La loi relative à l’aménagement du Rhône est publiée

Publié le 01/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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La loi relative à l’aménagement du Rhône est parue au Journal officiel du 1er mars. Elle modifie la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes.

Elle indique que la concession unique prend fin le 31 décembre 2041. Elle précise également que cet aménagement veille à s’inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Elle contient également un cahier des charges général de la compagnie national du Rhône.

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