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Personnels infirmiers

Mise à disposition des infirmiers hospitaliers de catégorie A

Publié le 18/10/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le ministre de la fonction publique a été interrogé sur les conséquences du bénéfice de la catégorie A pour les infirmiers hospitaliers, sur les établissements de la fonction publique territoriale ayant dans leurs effectifs des infirmiers en détachement.

En effet, le protocole d’accord du 2 février 2010 permet l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des personnels infirmiers et des professions paramédicales dont les diplômes auront été reconnus équivalents au grade de licence par l’enseignement supérieur. Un décret du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière a été publié afin de mettre en œuvre ce dispositif. En outre, le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers devrait être étendus aux fonctions publiques territoriales et d’État. Mais, dans l’attente de la transposition, la mise à disposition des agents, prévue par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, apparait comme la solution transitoire la plus adaptée à la situation, en permettant à des infirmiers de catégorie A de la fonction publique hospitalière d’être mis à la disposition d’autres fonctions publiques.

Références

Rép. min. à la QE n° 113242 de M. Jacques Valax, publiée au J.O.A.N. du 11 octobre 2011, p.10851

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