Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

CONTRATS

Conséquences d’un référé précontractuel tardif

Publié le 18/10/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

En cas de référé précontractuel tardif, c’est-à-dire formé après l’expiration du délai de seize ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d’Etat, 2 août 2011, req. n° 347526.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Numérique et services publics : saisir l'opportunité

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur d’études (INRAE) – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur principal – Pays de la Loire, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien de la recherche (INRAE) – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Mar

100% digital , live et replay

5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

30Mar

100% digital , live et replay

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Information & inscription

15Avr

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

Formations

Gazette
06Avr

Les règles de contentieux propres à l’urbanisme et à l’aménagement (1 jours)

Information & inscription

06Avr

Gestion active de dette et de trésorerie (1 jours)

Information & inscription

06Avr

Décrypter la loi Engagement et Proximité (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Conséquences d’un référé précontractuel tardif

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2554 - 01/03/2021

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2554 - 01/03/2021

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter