Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Ressources humaines

Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire

Publié le 01/03/2022 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le 9 décembre est la traditionnelle journée de la laïcité. A Evry-Courcouronnes, du théâtre-forum a été organisé à la mairie, pour les habitants, avant la pandémie.
Le 9 décembre est la traditionnelle journée de la laïcité. A Evry-Courcouronnes, du théâtre-forum a été organisé à la mairie, pour les habitants, avant la pandémie. Marjolaine Roland/Ville d'Evry-Courcouronnes
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Désigné à un niveau permettant « l’exercice effectif » de ses fonctions, le référent laïcité conseille le fonctionnaire ou le chef de service sur le principe de laïcité, sensibilise et diffuse l’information au sein de sa collectivité et organise chaque année, le 9 décembre, une journée de la laïcité. S’il est principalement dédié aux territoriaux, il peut être sollicité « en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public ». Le sentiment de déjà-vu ressenti à la lecture de la loi du 24 août 2021 et du décret du 23 décembre  2021 est en partie ­conforté par les constats au sein des collectivités. Patrice Allais, DGA chargé du pôle « solidarité, citoyenneté, culture » à la ville de Rennes (3 548 agents avec ceux du centre communal d’action sociale, 212 900 hab.) et à la métropole (1 829 agents, 461 166 hab.), estime que « l’exigence n’est pas difficile à mettre en œuvre, cela ne change pas grand-chose ».

Le département de la Haute-Garonne (6 587 agents) « le fait déjà », note Vincent Gibert, conseiller départemental chargé de l’éducation, de la vie associative et des valeurs de la République. Il ajoute : « Chaque direction générale dispose d’un référent laïcité depuis 2017. Le référent général officiel sera désigné soit parmi eux, soit à l’extérieur. » Pierre ­Feilhès, DGA et référent déontologue à la ville de Toulouse (6 684 agents, 486 800 hab.) et à la métropole (37 communes, 4 756 agents, 783 400 hab.), explique : « Avant cette obligation légale, le chargé de mission “laïcité”, qui exerce depuis une douzaine d’années, était rattaché au conseil de la laïcité, ­Toulouse fraternité, et j’étais saisi en ma qualité de référent déontologue. Ce qui a changé, c’est qu’aujourd’hui, ce chargé de mission et le conseil me sont rattachés. »

Arrêtés en cours de signature

Il est trop tôt pour trouver une application formelle généralisée du décret paru pendant la trêve des confiseurs. Des arrêtés sont encore en cours de signature, voire de rédaction. « Le décret a précisé le statut de l’agent qui est nommé et cela pose problème à notre collectivité », indique ­Christophe Pradier, DGA chargé de la population et de la citoyenneté, et secrétaire général des services à la ville d’Evry-­Courcouronnes (1 300 agents, 66 900 hab., Essonne).

Selon le texte, le poste doit être confié à un fonctionnaire titulaire, en activité ou en retraite, ou à un agent contractuel à durée indéterminée. « Or, poursuit-il, notre référente est contractuelle à durée déterminée. » La parade sera sans doute d’être désigné lui-même référent laïcité en sa qualité de responsable de la cellule pour la lutte contre les discriminations, dont l’axe opérationnel « laïcité » restera confié à la chargée de mission, un poste créé en 2017 après une réflexion sur les enjeux d’une politique « laïcité » posant les fondements du pacte républicain et laïc.

A Toulouse, le délai pour signer « l’arrêté [qui] est prêt » tient au ­questionnement sur la manière de désigner le même référent pour les deux structures, assure Pierre Feilhès. « Nous souhaitons une identité de personne pour assurer l’homogénéité des positions. Le décret prévoit qu’un même référent peut être nommé pour une collectivité et son établissement, mais pas entre une commune et une métropole », analyse-t-il. Une mise à disposition pourrait être la solution. A Rennes, « ce n’est pas un obstacle », répond Patrice Allais. La question est déjà tranchée par le recours à la mutualisation. « Ce sera inclus dans la convention en cours entre la ville et la métropole. »

Rapport annuel d’activité obligatoire

Passer à l’obligation pourrait être bénéfique. Patrice Allais attend de la confirmation officielle de la référente rennaise en poste « un petit effet d’affichage au sens positif du terme, en permettant un coup de projecteur sur ses missions tant en externe qu’en interne ». De son côté, Pierre Feilhès espère que « l’obligation légale assoira ces sujets-là de meilleure façon que la circulaire de 2017 par un rappel des éléments de base, un renforcement des actions et un poids plus important accordé à ce thème ». L’enjeu, pour lui, est de « mettre l’accent sur la communication ».

Dans une configuration élargie aux citoyens, l’organisation d’événements autour du 9 décembre « confortera la semaine toulousaine en la rendant plus lisible ». Idem en Haute-Garonne, où va s’ajouter la création d’une maison et d’un conseil départemental de la laïcité, courant 2022. A Evry, où « l’on n’attend pas cette date pour agir, le conseil de la laïcité investit cette journée tournée vers les habitants », indique Christophe Pradier. Du théâtre-forum a ainsi été proposé aux adultes et aux enfants avant la pandémie. Le nouveau rapport annuel d’activité obligatoire relatif à l’application du principe de laïcité, le cas échéant aux manquements constatés et aux actions entreprises, pourrait renforcer cette lisibilité. « Nous l’établirons et le présenterons au conseil municipal et au comité social », prévoit Pierre Allais. Les collectivités le transmettront aussi au préfet de département.

Anne Rinnert, responsable nationale « éthique publique » au CNFPT, constate que « les collectivités bougent depuis la mi-janvier ». Une information confirmée par Jean Lepage-Laurens, référent déontologue chargé de la laïcité au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (345 collectivités, 150 000 agents, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) : « Ca frémit. Je suis questionné sur qui assurera ce rôle et le fonctionnement de la mission. » Il comptabilise « une bonne dizaine d’appels depuis le début de l’année » et s’attend « à un appel d’air ».

Devant ce sujet encore tabou, la formation est majeure. « Le référent laïcité doit pouvoir répondre aux sollicitations, sa formation s’impose. Outre les MOOC, il faut de l’interactivité, de la confrontation des pratiques et des retours d’expériences des intervenants et des collègues », souhaite Jean Lepage-­Laurens.

Un bouquet de ressources pédagogiques avec le CNFPT

En lien avec l’obligation de formation des agents publics au principe de laïcité, désormais obligatoire, le CNFPT propose un bouquet de ressources pédagogiques clés en main. A partir du 7 mars et jusqu’au 1er mai, le MOOC « Les clés de la laïcité », actualisé, sera proposé en ligne. Destiné aux élus, le programme « Valeurs républicaines et laïcité » a été mis à jour. Alors qu’on ignore le nombre de référents laïcité, l’organisme prend en main l’animation de leur réseau, en le réunissant le 23 mars à son siège parisien, avec le double objectif de connaître les besoins, d’y répondre et d’identifier les référents laïcité en vue de leur intégration aux réseaux territoriaux. Le répertoire des métiers sera prochainement enrichi d’une nouvelle fiche fonction « référent laïcité ».

Un réseau interne fort et structuré

Caroline VITEL

Caroline Vitel, responsable de la mission « diversité-égalité » au CD de la Gironde (6 000 agents, 1,62 million d’hab.)

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021, la Gironde avait ­adossé la désignation du référent laïcité à l’égalité femmes-hommes, la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Une mission « diversité-­égalité » en est ressortie, dont la responsable, Caroline Vitel, sera la référente ­laïcité. « La mission, rattachée à la direction générale des services, a été créée en février 2021. Dans le cadre de notre double labellisation Afnor, “Diversité et égalité” [DE], la laïcité est le sixième critère du cahier des charges du label “­Diversité”. Nous avons constitué un réseau interne de 108 référents “DE“ que j’anime dans chaque site et direction du département », explique-t-elle. Et un plan d’action pluriannuel 2021-2025 s’articule pour sensibiliser aux ­politiques publiques portées par la mission.

« La nomination officielle du référent laïcité est structurante, en affirmant la volonté politique forte de la collectivité qui a une élue dédiée à la citoyenneté et à la laïcité. Nous travaillons ensemble à l’élaboration d’une charte en partant des attentes et des questions des agents de ­terrain. » Une commission « laïcité » pourrait bien voir le jour.

Contact : Caroline Vitel, c.vitel@gironde.fr

 

L’enjeu, faire connaître un dispositif toujours mal connu des agents

Laurence Kerviel

Laurence Kerviel, responsable juridique au CDG du Finistère (426 collectivités affiliées, 13 660 agents)

Si elle occupe de nombreux esprits, la question de la laïcité ne remonte pas beaucoup aux référents en poste. La quasi-absence de saisine est largement relevée. « Je viens de réaliser le bilan annuel 2021 de l’activité du référent déontologie et il n’a reçu aucune question sur la laïcité », constate Laurence Kerviel, responsable juridique du CDG du Finistère. « Nous allons répondre à l’obligation légale en identifiant clairement les dispositifs du référent déontologue et du référent laïcité. Le nouveau dispositif sera présenté au prochain comité technique, car la communication passe par les organisations syndicales. »

La nouvelle obligation va-t-elle conduire à l’augmentation du nombre des cas remontés ? L’enjeu est plutôt celui de « l’accès au dispositif », pour Laurence Kerviel. « Il faut reconnaître que l’Etat a mis en place beaucoup de mesures de référence ou d’alerte liées à la vie professionnelle ou privée. Elles sont difficiles à identifier et les agents sont perdus. Notre rôle est de faciliter leur compré­hension par des supports pédagogiques adaptés pour qu’ils puissent s’en saisir. »

Contact : Laurence Kerviel, 02.98.64.11.59, lkerviel@cdg29.bzh

 

Références

  • Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
  • Article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui crée, au 26 août 2021, l’obligation de désigner ce référent laïcité.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement